Égalité et citoyenneté

Je ne suis pas, tant s’en faut, un partisan effréné de la repentance. Du fait de ma formation d’historien, je sais trop bien qu’il est très difficile de juger aujourd’hui des faits qui remontent à plusieurs décennies ou à plusieurs siècles et d’apprécier les événements avec les mêmes critères de jugement. J’entends bien les objections d’ordre ...

Je partage l’avis de M. Collombat : on fait trop de lois. Mais, de temps en temps, il faut faire la loi, la vraie. Quand, d’une manière ou d’une autre, certaines personnes trouvent le moyen de détourner ou de contourner la loi et que les magistrats nous disent n’être ni armés ni équipés pour faire appliquer la loi, de deux choses l’une : soit ...

Madame la ministre, vous étiez récemment encore vice-présidente de la région d’Île-de-France chargée de ce secteur, tandis que j’occupais modestement la présidence de la commission des finances. J’ai souvenir que, pour les petites communes – je ne parle pas de mon département, car il n’y a qu’une seule commune de moins de 2 000 habitants ; par...

Vous affirmez qu’il faudrait appliquer l’article 55 de la loi SRU dans des communes de 2 000 habitants du nord du Val-d’Oise. Or il n’y a pas de demande de logements sociaux. Pour qu’il y en ait, il faudrait d’abord qu’il y ait une station RER ou une gare, c'est-à-dire une desserte pour les transports en commun. Pourquoi voulez-vous que des gen...

Madame la ministre, durant toute votre carrière, vous avez promu la décentralisation, la déconcentration des pouvoirs, l’affirmation des pouvoirs de proximité. C’est important, même essentiel !

M. Roger Karoutchi. Que proposons-nous au travers de cet amendement qu’a excellemment défendu mon collègue Yves Pozzo di Borgo ?

Un maire d’arrondissement connaît mieux la situation dans ce dernier que la mairie centrale. Il ne doit pas être encore plus dessaisi qu’il ne l’est déjà. Cet article, qui renforce encore le pouvoir des mairies centrales, est à nos yeux une aberration. Soit l’on en reste à l’équilibre actuel, soit – c’est l’objet de l’amendement suivant – l’on ...

J’entends bien ce que vous dites, monsieur Assouline, mais le temps passe… À ce compte-là, c’est aussi la droite qui, il y a maintenant près de quarante ans, a décidé que Paris aurait un maire, et non plus un président du conseil. Les situations, les structures, les institutions évoluent : cela n’a rien de dramatique, que l’impulsion soit donné...

Tous les parlementaires, de gauche ou de droite, peuvent se poser la question que vous avez soulevée, monsieur Sueur. J’entends parler de mixité sociale presque depuis que j’ai commencé à faire de la politique. Si le lien entre l’État et les collectivités et les dispositifs législatifs fonctionnent de manière satisfaisante, alors pourquoi somm...

Nous proposons nous aussi de supprimer l’article 26. On ne voit très pas bien pourquoi il faudrait déroger à un système de financement initial qui prévoit déjà un certain nombre de catégories de constructions et de loyers. Est-il souhaitable de tout remettre à plat ou de laisser la possibilité de remettre en cause localement un certain nombre ...

Restons, mes chers collègues, sur le mode décontracté que Philippe Dallier a adopté ! N’ayant pas non plus compris de quoi il s’agissait, je voterai l’amendement, ne serait-ce que pour appeler l’attention de la commission mixte paritaire.

(Sourires.) Si on retient le même principe pour la prochaine discussion budgétaire, nous allons bien nous amuser !

Mme la ministre nous a assuré que les acteurs de terrain du secteur des HLM savaient, eux, de quoi nous parlions. On demande donc au Parlement d’adopter un texte dont il ne comprend pas la teneur, mais en sachant que les personnes concernées savent de quoi il retourne… §

Je ne souscris pas, pour dire le moins, à tous les propos de notre collègue Christian Favier ; en particulier, je ne sais pas s’il existe des injonctions de Bruxelles en matière de logement social. En revanche, les cosignataires de cet amendement et moi-même considérons nous aussi que l’article 27 durcit considérablement les conditions d’appli...

De nombreux litiges liés au conventionnement de certains immeubles du parc privé avec des organismes d’HLM se font jour actuellement. Ils finissent souvent par être soumis aux tribunaux. La situation est extrêmement confuse. Pour la clarifier, nous proposons que les dispositions en question ne s’appliquent qu’aux ménages s’étant installés dans...

Le présent amendement tend à maintenir les actuelles modulations du SLS autorisées dans le cadre des conventions d’utilité sociale. Le dispositif est déjà suffisamment encadré : la CUS doit s’inscrire dans le cadre du PLH et elle est signée avec le représentant de l’État, qui a tout loisir de limiter la portée des exonérations ou modulations pr...

Monsieur le ministre, avec tout le respect que j’ai pour votre fonction, je vous rappelle que ce n’est pas à vous de dire à Mme la rapporteur la position qu’elle doit prendre.

M. Roger Karoutchi. Ce n’est pas au Gouvernement de dire au Parlement ce qu’il doit penser et décider !

Pour le reste, j’ai du bonheur à participer à des cérémonies de parrainage – lorsqu’on m’invite, car je ne suis pas maire. Toujours est-il que, franchement, si on ne peut pas, dans l’assemblée qui, de par la Constitution, représente de manière éminente les collectivités territoriales, souligner que chaque acte supplémentaire confié aux communes...

Je voterai l’amendement n° 59 rectifié bis. Pour autant, je ne pense que, en cas de vote blanc majoritaire au deuxième tour d’une élection présidentielle, il faudrait refaire l’élection. Vers quoi irions-nous alors ? Aux deux tours de primaire, suivis de deux tours d’élection présidentielle, il faudrait ajouter un troisième tour pour cau...