Immigration droit d'asile et intégration

Non, je ne vois pas ce que vous voulez dire. Cela n’a pas de sens ! Il y a des critères définis par le Gouvernement, que l’on applique. Pour ma part, je préfère que le Parlement, dans sa sagesse et sa diversité, définisse un certain nombre de lignes directrices, …

… plutôt que de voir le Gouvernement ou d’autres, sous la pression de l’émotion, définir de nouveaux critères, que l’on n’acceptera peut-être pas. Je ne vois pas en quoi le fait de pouvoir parler au Parlement, comme on l’a fait en 2006, des lignes directrices de la politique migratoire en France serait attentatoire à nos principes démocratique...

Tout ça, pardonnez-moi, me semble être un faux débat. D’abord, qu’une structure dépende du ministère de l’intérieur ou de celui des affaires étrangères, si le Gouvernement veut donner une instruction, il la donne… Ne me dites pas que les affaires étrangères seraient un ministère tellement neutre qu’il n’y aurait aucune instruction ! Ensuite, ...

Monsieur Leconte, je ne vous ai pas interrompu – et j’ai eu du mal. Veuillez à votre tour ne pas m’interrompre. Il ne faudrait pas que de ce débat sorte l’idée que nous remettrions en cause les agents ou le fonctionnement de l’OFPRA, parce que ce serait injuste. Permettez-moi maintenant de rebondir sur ce que vient de dire Mme Benbassa : aprè...

J’ai parlé d’une filière d’immigration détournée via le droit d’asile !

Je veux m’adresser à M. Leconte en toute sincérité. Pour ma part, je me suis longtemps occupé des transferts d’étudiants. En toute franchise, le problème de l’arrivée en France des étudiants est plus lié à leurs conditions d’accueil dans les universités, au niveau de ces dernières, parfois au coût des études – et pour Paris, pardon, monsieur As...

Ce que propose le rapporteur est une solution, mais encore faut-il trouver cette rédaction d’ici à jeudi. Dès lors que nous sommes en procédure accélérée, il n’y aura pas de deuxième lecture. Il faut que nous puissions défendre cette mesure lors de la CMP, laquelle arrivera assez rapidement. Je veux seulement rappeler – parce que je ne saisis ...

M. Roger Karoutchi. Je comprends bien le fond de l’amendement. Cependant, M. Leconte voudra bien reconnaître que, par moments, il nous demande de respecter les directives européennes et, quand nous le faisons, il prétend que ce n’est pas assez et que l’on peut aller nettement au-delà !

Il faut savoir si, oui ou non, nous essayons de définir une politique européenne en matière de droit d’asile et en matière migratoire ou si nous changeons les données, quand cela ne nous convient pas. Interrogez les responsables départementaux ! Ils vous diront tous que, en l’espace de trois ou quatre ans, la charge liée à l’accueil des mineur...

Monsieur Sueur, dans un débat, il faut respecter ce que les autres disent et ne pas travestir leurs propos.

Pour ma part, je n’ai jamais utilisé les termes de submersion, de raz de marée ou de je ne sais quoi. Je suis bien conscient que l’on parle d’êtres humains. Reste qu’il y a le droit, il y a la loi et il y a la politique qui est souhaitée par les États. Pour ma part, comme vous sans doute, je suis allé voir des campements de migrants dans Pari...

M. Roger Karoutchi. C’est ce que tout le monde attend depuis des années. Pour le moment, quelques renforcements de FRONTEX ont été prévus, mais cela reste relativement limité.

Laissez-moi vous donner un chiffre, histoire que chacun comprenne un peu de quoi l’on parle. Savez-vous que les passeurs libyens, ceux qui organisent l’envoi des bateaux, ont un revenu supérieur au revenu pétrolier de la Libye ?

Je sais bien que le revenu pétrolier de la Libye a diminué, la production étant en baisse, mais le fait est que les types gagnent un pognon fou avec ce trafic. Il faut reconnaître ce problème et lutter d’abord contre les passeurs.

Cet amendement vise à prévoir que l’âge de l’enfant demandeur d’asile est apprécié en prenant en compte la date à laquelle l’OFPRA donne sa réponse et non celle à laquelle l’intéressé fait sa demande. Je précise que cette demande émane de l’OFPRA, qui souhaite ainsi résoudre des problèmes techniques.