Immigration droit d'asile et intégration

M. Roger Karoutchi. Gardons-nous des généralisations hâtives. Les forces de police de la République respectent parfaitement les règles. Il existe sans doute des cas discutables, mais il en va de même pour les associations, qui parfois ne respectent pas les règles pour servir les causes qu’elles défendent. Un peu d’équilibre ne nuit pas, mais ne...

Je profite de cette intervention pour dire que je vais retirer l’amendement suivant, ce qui nous fera gagner du temps. D’ailleurs, je propose à tous mes collègues de se concentrer sur les amendements essentiels pour donner un peu de clarté au débat, car nous sommes tous un peu perdus.

Non, madame Assassi, personne ne suit en ce moment, rassurez-vous, les débats du Sénat. Nous nous sommes vraiment discrédités. La réalité est assez complexe. Je soutiens naturellement la position de la commission. Madame la ministre, je le sais, nous devons trouver un équilibre. J’en suis bien conscient, le Royaume du Maroc, par exemple, n’a...

M. Roger Karoutchi. Monsieur Ouzoulias, je vous remercie de ne pas travestir ce que j’ai dit sur les gendarmes et les policiers en prétendant que j’aurais dénoncé le fait qu’ils soient utilisés dans les centres de rétention !

Par ailleurs, je ne comprends pas le débat que nous avons. Depuis la réforme de 2008, nous sommes censés débattre du texte de la commission, or de nombreux orateurs continuent de se référer au texte que le Gouvernement veut rétablir. Discutons plutôt du texte que nous examinons ! Certes, le Gouvernement est présent dans l’hémicycle, mais nous ...

Monsieur Leconte, je ne vous interromps jamais, pourtant Dieu sait que vous parlez beaucoup ! Débattons du texte de la commission sans aller chercher des références qui ne conviennent pas à la France.

Dans le prolongement de ce qu’a dit Mme la ministre, cet amendement a pour objet de rendre automatique l’expulsion des étrangers condamnés à une peine de prison supérieure ou égale à 5 ans, sauf circonstances exceptionnelles.

Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que précédent. Il s’agit d’expulser les personnes concernées inscrites au fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste, le FSPRT.

Non, je le retire, monsieur le président, d’autant que j’ai entendu sur un média M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, donner son accord pour que soit organisé un débat plus large sur ce que l’on appelle les fichés S, la façon dont ils sont catalogués et ce que doit devenir cet instrument. Ce débat sera l’occasion d’aborder de nombreu...

Cet amendement est logique et naturel. Il vise à prévoir que, dès lors qu’une personne fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, une OQTF, elle ne peut plus percevoir d’aides sociales. Cela paraît évident, mais ce n’est pas toujours le cas.

Oui, monsieur le président. Madame la ministre, j’ai eu l’occasion de le dire hier, à l’occasion d’un amendement sur lequel le Gouvernement a eu l’amabilité d’émettre un avis favorable : il n’est pas si évident, pour un demandeur d’asile ou pour l’OFII, l’Office français de l’immigration et de l’intégration, de récupérer l’allocation de demand...

Nous sommes en France et en 2018, pas en 1940. Nous sommes en France, et c’est une démocratie. Nous sommes en France, et nous votons. Nous sommes en France, et il y a un parlement, un gouvernement, des lois. Et ces lois – elles plaisent ou pas ; il y a d’ailleurs des majorités et des minorités – sont l’expression démocratique du peuple franç...

Madame Benbassa, je ne vous interromps pas, et, pourtant, vous parlez beaucoup ! Pendant la Seconde Guerre mondiale, les actes de solidarité s’exprimaient contre les régimes dictatoriaux de Vichy et des nazis, pas face à des démocraties.

M. Roger Karoutchi. Parce que je suis horrifié par certaines comparaisons, comme celle d’hier, où on a sous-entendu que M. le ministre d’État n’était pas digne de sa ville, la ville des Justes. Il y a des moments où il faut raison garder et éviter certaines comparaisons.

Les choses sont claires : nous sommes dans un État de droit ! Je comprends très bien les actes de générosité pour aider des gens. Ce que je ne peux pas accepter, c’est que, dès lors que l’État de droit a caractérisé un délit, on commette ce délit au nom d’une pseudo-solidarité. Si vous heurtez l’État de droit, alors, vous heurtez la République ...

Une fois n’est pas coutume, même si je comprends bien qu’on ne peut pas inscrire dans la loi le délit d’entrave à l’exercice du droit d’asile, je suis assez d’accord avec le texte de l’amendement. J’ai moi-même assisté à des scènes assez extravagantes visant à empêcher des gens de déposer leur dossier, provoquées par ce que j’appellerai, pour ...

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, je veux dire à Mme Benbassa que, si je me suis emporté tout à l’heure – le président de la commission a parlé de « sainte colère » –, ce n’est pas trop mon habitude. Je déteste me mettre en colère dans l’hémicycle. Je lui présente donc mes excuses sur la tonalité du propos....

Je dois dire que je partage assez les interrogations de M. Ouzoulias. J’ai récemment fait une étude, si je puis dire, sur l’ensemble des universités parisiennes ; franchement, ce n’est pas très flatteur. Un établissement – de mémoire, je crois que c’est l’Institut d’études politiques de Paris – pratique une progressivité des frais de scolarité...

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, cet amendement vise à répondre à la situation que connaît la région d’Île-de-France depuis quelques mois. La présidente de région avait choisi de priver du bénéfice des réductions tarifaires les personnes en situation irrégulière et le conseil régional avait pris une décision en ce sens. Celle...

Madame de la Gontrie, je n’ai pas d’états d’âme. Chacun sait que cette question s’est posée en Île-de-France, une région qui représente entre 60 % et 70 % des déplacements en transports publics en France. Bien évidemment, ce qui s’y fait prend une importance que l’on ne retrouve pas dans d’autres agglomérations. Vous parlez d’inconstitutionnal...