Immigration droit d'asile et intégration

Mes chers collègues, j’ai entendu beaucoup d’entre vous, plutôt de gauche, dire qu’il ne fallait pas que la tutelle du ministère de l’intérieur soit trop lourde et qu’il fallait laisser des marges de manœuvre à l’OFPRA. Sur les convocations, sur la manière même de traiter les dossiers, je le dis parce je n’ai pas d’intérêt particulier, l’OFPRA...

La procédure accélérée doit-elle être possible dans certains cas ? C’est un vrai sujet. J’ai le souvenir que, voilà quelques années, tout le monde ici dénonçait des procédures trop longues et appelait à trouver un équilibre. Cet équilibre consiste notamment à estimer qu’il faut étudier le cas individuel des 7 000 Albanais qui, en 2017, ont de...

Depuis hier, sur toutes les travées, on condamne de façon très claire des projets de l’Italie et de la Hongrie. Le Parlement hongrois a d’ailleurs délibéré et pris des décisions dans des conditions pour le moins surprenantes. Tout le monde affirme que l’Union européenne doit intervenir, parce qu’il n’est pas acceptable que certains États membre...

M. Roger Karoutchi. Il appartient aux États membres de l’Union européenne de se mettre d’accord sur un nouveau système. Si la France, comme vous le demandez, mes chers collègues, prenait une initiative unilatérale allant à l’encontre du système de Dublin

De deux choses l’une : ou bien nous faisons confiance à l’Union européenne, en espérant qu’elle imposera aux États membres de renoncer aux décisions scandaleuses qu’ils ont prises, au profit d’une vision européenne, ou bien chacun fait ce qu’il veut, et alors nous irons au-devant de très graves difficultés.

J’ai un peu de mal à comprendre cette série d’amendements. L’alinéa 12 de l’article 5 du projet de loi, dans la rédaction issue des travaux de la commission, dispose que le demandeur « est entendu […] dans la langue de son choix ou dans une autre langue dont il a une connaissance suffisante ». Le demandeur a donc le droit de demander que l’en...

Depuis un moment, tous les amendements tournent autour de la question de savoir si l’OFPRA fait correctement son travail. Un coup, on se demande si les courriers sont vraiment envoyés, une autre fois si les entretiens sont réellement menés et, quand ils ont lieu, si le demandeur d’asile comprend la langue choisie… Franchement, je ne comprends p...

M. Assouline nous dit que le vrai sujet, ce sont les moyens accordés à l’OFPRA pour traiter les dossiers. J’ai déjà reconnu en commission des finances et dans cet hémicycle que l’on devait au gouvernement de François Hollande le renforcement des moyens de l’OFPRA, …

(Rires sur les travées du groupe Les Républicains.) tiennent compte de ces efforts et admettent que l’OFPRA peut fonctionner avec les moyens dont il dispose aujourd’hui. Qui plus est, l’actuel gouvernement s’est engagé à renforcer encore ses moyens. Cela va donc dans le bon sens : de Hollande à Macron, vive l’OFPRA !

Je voudrais donc que ceux des membres du groupe socialiste qui se reconnaissent encore dans l’action de cet ancien gouvernement §

Il y a quelques semaines, la presse s’est fait l’écho d’un problème : une personne a obtenu le statut de réfugié, mais il est apparu ultérieurement qu’elle avait appartenu à une organisation terroriste. Cet amendement vise simplement à préciser que ne sont pas éligibles à la procédure de demande d’asile toutes les personnes qui, d’une manière ...

Monsieur le ministre d’État, je serais tenté de vous suivre… Je ne peux laisser sans réponse certains propos. La France, soudain, découragerait les demandeurs d’asile ? Il y en a eu 40 000 en 2011, il y en a 125 000 en 2018 : leur nombre a été multiplié par trois en six ans, et l’on nous accuse de décourager les demandeurs d’asile ! Mes chers ...

Rassurez-vous, dans quelques jours, ce sera votre tour, et le président Kanner sera alors obligé de dire à ses troupes : « Vous n’étiez pas là, et j’ai été dans l’embarras. » Franchement, ce genre de commentaire, qui pourra se retourner contre vous demain ou après-demain et sur n’importe quel texte, ne fait en rien avancer le débat sur l’immig...

Je ne comprends pas bien la notion d’atteinte à la société française. Serait-il possible d’ajouter à la notion de « menace pour la société française » celle de « menace grave pour la sécurité publique » ? J’avoue ne pas être assez juriste pour répondre. Quoi qu’il en soit, si la notion de « menace pour la société » renvoie très certainement à ...

Nous sommes, au travers des collectivités territoriales, les représentants des Français. J’aimerais pouvoir dire la même chose que nos philosophes positivistes. Oui, ils l’avaient dit, le XXe siècle serait le siècle de la prospérité pour la Terre entière ; il a été le siècle des massacres et des guerres ! Le XXIe siècle, mes chers collègues, ...

C’est hallucinant de s’entendre reprocher d’empêcher les talents d’entrer en France. Dieu est grand, mais ce n’est pas exactement le problème aujourd’hui. Sincèrement, on ne doit pas vivre dans le même pays ni dans le même monde.

Je vous en prie, ma chère collègue. Que se passe-t-il en vérité ? Si ce n’est pas le Parlement qui décide, c’est le Gouvernement. Si le Parlement n’est pas en mesure de dire, à un moment donné, ce qu’il veut comme politique migratoire, cela revient à laisser les mains libres au Gouvernement. Et si, demain, le Gouvernement décide, vu la situati...

On ne sait pas ce qui peut se passer avec le Gouvernement. Chez certains de nos voisins, les nouveaux gouvernements en ont surpris plus d’un. Et si, un jour, nous avons un gouvernement populiste en France, vous croyez qu’il va demander au Parlement ce qu’il faut faire en matière migratoire ? Je préfère que le Parlement, en fonction de chiffres ...

Mme Cukierman voyait des sous-entendus dans ma liste tout à l’heure. Ma chère collègue, sachez qu’il s’agit non pas de ma liste, mais de celle du CESEDA. Intéressez-vous à la manière dont les pouvoirs publics font les listes. Pour ma part, je n’ai pas le sentiment d’avoir inventé quoi que ce soit. Cela étant dit, j’ajoute que je trouve ce déba...

M. Roger Karoutchi. Si vous pouvez définir des critères objectifs sur le droit d’asile – qui a le droit d’entrer en fonction de sa provenance, des conflits, des persécutions –, les critères objectifs que vous appelez de vos vœux, par exemple, pour l’immigration économique ne sont ni plus ni moins que des quotas.