Financement de la sécurité sociale pour 2019

M. Roger Karoutchi. Comme il s’agit d’un amendement que j’ai cosigné avec Mme Micouleau et non de l’un des miens, j’espère qu’il aura plus de chance !

Dans le guide Comment améliorer le parcours de santé d ’ un enfant avec troubles spécifiques du langage, ainsi que dans les recommandations de bonne pratique de la Haute Autorité de santé de février 2018 sur les troubles du spectre autistique, plusieurs niveaux d’intervention sont prévus. Dans cet article 40, sont uniquement décrits les...

M. Roger Karoutchi. Je désespère : je croyais franchement, avec cet amendement dont la première cosignataire est Mme Micouleau, arriver à un meilleur résultat ; même cela ne marche pas !

M. Roger Karoutchi. Monsieur le président, madame la ministre, ce ne sont pas mes amendements qui ont tant coûté

Avec tout le respect que j’ai pour le Gouvernement et pour vous-même, madame la ministre, permettez-moi de vous faire observer, quand vous nous dites : « Rendez-vous compte de ce que vous avez voté ! », que nous sommes le Parlement !

Sauf changement constitutionnel imprévu, c’est encore le Parlement qui vote l’impôt et la loi. C’est lui qui décide. Le Gouvernement propose, le Parlement vote. Par conséquent, madame la ministre, il est peut-être très ennuyeux pour vous que le Parlement ait voté toutes ces mesures, mais dans le système constitutionnel français, c’est ainsi que...

Je n’épiloguerai pas sur l’amendement lui-même : il est identique à celui qui vient d’être présenté. Depuis hier, j’essaie désespérément de faire adopter un de mes amendements. §J’espère que, cette fois-ci, la commission l’acceptera, d’autant que l’amendement identique n° 124 rectifié ter est cosigné par le président de la commission de...

M. Roger Karoutchi. Il est dit que, sur ce PLFSS, je ne parviendrai à faire voter aucun de mes amendements. Je rejoins le groupe communiste !

Je reconnais bien volontiers, madame la ministre, que cette disposition n’est pas du niveau de la loi. Je vous remercie infiniment de prendre l’engagement de faire envoyer cette circulaire. L’amendement, qui ne relève pas du niveau législatif, est ainsi satisfait. Je le retire.

M. Roger Karoutchi. Madame, monsieur les ministres, je vais essayer, comme hier, de convaincre. Si j’ai autant de succès, cela ne va pas être terrible !

En 2007, a été mis en place un système d’exonération des cotisations employeurs pour les associations et les organismes d’intérêt général, notamment dans les zones de revitalisation rurale. En 2013, ce dispositif a été revu et considérablement restreint : l’exonération était intégrale pour les rémunérations jusqu’à 1, 5 SMIC, puis dégressive, e...

M. Roger Karoutchi. Que voulez-vous que je vous dise ? Passer de 7 milliards à 90 millions d’euros ?... Je refuse d’être mis à l’encan : je retire mon amendement !

M. Roger Karoutchi. Si je connaissais un petit succès ce soir, après mes quatre échecs de cet après-midi, je pourrais me dire que j’ai bien fait de venir…

Je n’étais pas un grand partisan du CICE à l’époque de sa création – c’est le moins que l’on puisse dire –, mais j’ai lu les préconisations du rapport Gallois concernant les allégements de charges. Ceux qui sont prévus à l’article 8 s’appliqueraient pour les salaires inférieurs à 2, 5 fois le SMIC. Si l’on veut créer de l’emploi et attirer des ...

… je propose de porter le plafond de salaire pour le bénéfice des allégements de charges à 3 fois le SMIC. Ce serait un beau geste, reconnaissez-le, pour la création d’emploi et les entreprises ! D’ailleurs, je ne partage pas l’opinion selon laquelle ces dernières ne feraient pas d’efforts pour contribuer au bien-être national. Si tout le monde...

M. Roger Karoutchi. Décidément, la commission et le Gouvernement ne veulent pas de ma proposition… J’ai déjà été battu quatre fois, je ne vais pas risquer un cinquième échec. On diffusait, il y a longtemps, une série américaine dont le titre était L ’ homme qui valait trois milliards. Je ne voudrais pas gêner en coûtant à moi tout seul 7 millia...

J’ai le désagrément de voir mon amendement « amiral » sur cet article, l’amendement n° 172 rectifié bis, déclaré irrecevable au titre de l’article 41. Étant l’un des auteurs de la réforme du règlement, je ne vais pas m’opposer au fait qu’on me l’applique ! Les amendements « escorteurs » de mon amendement amiral n’ayant pas été déclarés...

J’entends bien ce qui est dit et je comprends la réflexion de mon collègue Jean-Marie Morisset, mais, dans la pratique, ce n’est pas le sujet ! Plus exactement, le Gouvernement, dans sa réponse, nous met clairement en garde : nous pouvons décider de remettre en cause la durée du temps de travail et le nombre d’heures ; cela étant, ne revenons p...

Cet amendement a le même objet. Il s’agit de ne pas soumettre aux cotisations patronales les salaires versés au titre des heures supplémentaires. Là encore, tout ce qui peut aider à favoriser les heures supplémentaires afin que celles-ci rapportent au maximum au salarié va dans le bon sens. C’est un amendement de pouvoir d’achat.

Je viens de voter l’amendement précédent ; je ne retirerai donc pas le mien. Monsieur le ministre, je comprends tout à fait votre démonstration, très brillante, comme toujours. Vous avez raison sur le fond. Vous dites à juste titre que, le jour où cela ira mieux, nous pourrons ouvrir le débat sur d’autres sujets, y compris celui-là.