Les interventions de Roger Karoutchi sur ce dossier

26 amendements trouvés


27/10/2020 — Amendement N° COM-5 3ème rectif. au texte N° 20202021-074 - Après l'article 7 (Adopté)
MM. Karoutchi, Bouchet, Piednoir, Daubresse, Levi, Mme Belrhiti, M. Jean-Michel Arnaud, Mme Nathalie Goulet, M. Laugi...

Après l'article 7 (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 3131-21 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3131-21-... ainsi rédigé : « Art. L. 3131-21-... Les durées maximales d'activité dans les réserves militaire, de sécurité civile, sanitaire ou de la police nationale prévues à l'artic...

28/10/2020 — Amendement N° 86 2ème rectif. au texte N° 20202021-052 - Après l'article 6 (Adopté)
MM. Brisson, Babary, Bascher, Étienne Blanc, Bouchet, Bouloux, Calvet, Mme Canayer, MM. Darnaud, Daubresse, de Legge,...

Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 431-4 du code de la recherche est ainsi modifié : 1° Après les mots : « présent code », la fin de la première phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « un salarié peut être recruté pour contribuer à un projet ou une opération de recherche par un contrat dont l’...

28/10/2020 — Amendement N° 24 2ème rectif. au texte N° 20202021-052 - Annexe (Rejeté)
M. Bazin, Mmes Lassarade, Eustache-Brinio, Vermeillet, MM. Mandelli, Lefèvre, Guerriau, Karoutchi, Mme Deroche, MM. P...

Alinéa 81 Rédiger ainsi cet alinéa : Ce centre sera doté des moyens nécessaires et d’un statut juridique approprié à l’accomplissement de l’ensemble de ses missions. L’organe de gouvernance inclura des compétences pluridisciplinaires notamment en matière de méthodes non-animales et présentera toutes les garanties d’impartialité. Exposé somma...

28/10/2020 — Amendement N° 23 2ème rectif. au texte N° 20202021-052 - Annexe (Retiré)
M. Bazin, Mmes Lassarade, Eustache-Brinio, Vermeillet, MM. Mandelli, Lefèvre, Guerriau, Karoutchi, Mme Deroche, MM. P...

Alinéa 80 Rédiger ainsi cet alinéa : La création d’un centre national dédié au développement et à la promotion des méthodes alternatives à l’utilisation des animaux et à l’application du principe des « trois R », doté de moyens adaptés, permettra de favoriser le financement de recherches pour le développement de méthodes ne recourant pas au m...

28/10/2020 — Amendement N° 22 2ème rectif. au texte N° 20202021-052 - Annexe (Adopté)
M. Bazin, Mmes Lassarade, Eustache-Brinio, Vermeillet, MM. Mandelli, Lefèvre, Guerriau, Karoutchi, Mme Deroche, MM. P...

Alinéa 79, deuxième à dernière phrases Rédiger ainsi ces phrases : Le remplacement vise à substituer au recours à un modèle animal des approches et méthodes ne faisant pas appel au modèle animal, comme des approches in vitro ou des modélisations mathématiques ou informatiques. Par réduction, on entend la diminution du nombre d’animaux utilisé...

28/10/2020 — Amendement N° 21 2ème rectif. au texte N° 20202021-052 - Annexe (Adopté)
M. Bazin, Mmes Lassarade, Eustache-Brinio, Vermeillet, MM. Mandelli, Lefèvre, Guerriau, Karoutchi, Mme Deroche, MM. P...

Alinéa 78 Compléter cet alinéa par les mots : et éducatives Exposé sommaire : La directive européenne 2010/63/UE à laquelle il est fait référence dans cet alinéa couvre les utilisations d’animaux à des fins scientifiques et éducatives. Les alternatives à l’utilisation d’animaux dans l’enseignement et la formation doivent être également déve...