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Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
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En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9 quater. ( Mme Nathalie Delattre applaudit.) Je suis saisi de treize amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° I-237 est présenté par Mme Artigalas, MM. Féraud,...
L’amendement n° I-378 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Fabien Gay, pour présenter l’amendement n° I-1053.
L’amendement n° I-33 rectifié bis, présenté par Mme Estrosi Sassone, MM. Daubresse et Courtial, Mme Deromedi, MM. Burgoa et D. Laurent, Mmes Demas et Deroche, MM. Savary, Somon, Mouiller et Vogel, Mme Chauvin, MM. Calvet, Grosperrin et Brisson, Mmes Richer, Berthet et Gruny, MM. Cambon et Tabarot, Mme Malet, MM. de Legge, Genet et Charon...
Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-238 est présenté par Mme Artigalas, MM. Féraud, Montaugé, Kanner et Raynal, Mme Blatrix Contat, M. Bouad, Mme Briquet, MM. Cardon, Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Antiste et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et ...
L’amendement n° I-433 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à Mme Valérie Létard, pour présenter l’amendement n° I-887 rectifié bis.
Les amendements identiques n° I-429 rectifié et I-441 rectifié ne sont pas soutenus, de même que les amendements identiques n° I-414 rectifié et I-440 rectifié. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?
Monsieur le rapporteur, suivez-vous l’avis du Gouvernement pour les amendements n° I-238, I-887 rectifié bis et I-1056 ?
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9 quater. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I-155 rectifié ter est présenté par MM. Mouiller, Favreau, Bazin et Pellevat, Mme Puissat, M. Cambon, Mmes Canayer, Garriaud-Maylam et L. Darcos, M. Burgoa...
L’amendement n° I-164 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour présenter l’amendement n° I-747 rectifié bis.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-155 rectifié ter et I-747 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9 quater. L’amendement n° I-152 rectifié ter, présenté par MM. Mouiller, Favreau et Pellevat, Mme Puissat, M. Cambon, Mmes Canayer, Garriaud-Maylam et L. Darcos, M. Burgoa, Mme Demas, MM. Paul, D. Laurent, Bazin, J.B. Blanc et Fr...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9 quater. L’amendement n° I-748 rectifié bis, présenté par MM. Henno et J.M. Arnaud, Mme Billon, MM. Canevet, Capo-Canellas, Cazabonne, Chauvet, Détraigne et S. Demilly, Mme Doineau, M. Duffourg, Mmes C. Fournier et Guidez, MM. L...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9 quater. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-432 rectifié est présenté par Mmes Dindar et Malet, M. Longeot, Mmes Billon et Dumas, M. Moga et Mmes Guidez et Saint-Pé. L’amendement n° I-886 rectifié bis<...
La parole est à Mme Valérie Létard, pour présenter l’amendement n° I-886 rectifié bis.
L’amendement n° I-795 rectifié, présenté par Mme Artigalas, est ainsi libellé : Après l’article 9 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au a du 2° du III de l’article 278 sexies du code général des impôts, le nombre : « 300 » est remplacé par le nombre : « 500 ». II. – La perte de recettes résultant pour l’...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9 quater. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1167 rectifié, présenté par MM. Dallier, Bonhomme, Bonne, Brisson, Charon, Chatillon, Daubresse, de Legge et del Picchia, Mmes De...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-710 rectifié bis est présenté par Mmes Boulay-Espéronnier et Deroche, MM. Cambon, P. Dominati, Bonhomme et Gremillet, Mme Deromedi, MM. Longuet et Pemezec, Mmes L. Darcos et M. Mercier, M. Bascher, Mmes Jacques et F. Gerbaud, MM. Bonne et Houpert, Mmes Garriaud-Maylam et N...
Acceptez-vous de lever le gage prévu à l’amendement n° I-1167 rectifié, madame la ministre déléguée ?
Il s’agit donc de l’amendement n° I-1167 rectifié bis. Madame Boulay-Espéronnier, l’amendement n° I-710 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° I-710 rectifié bis est retiré. Madame Létard, l’amendement n° I-888 rectifié est-il maintenu ?
