Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
560 interventions trouvées.
L’amendement n° I-888 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-1167 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9 quater. Je suis saisi de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-781 rectifié ter, présenté par Mme de Cidrac, MM. Chaize, Brisson et D. Laurent, Mme Demas, MM. Lefèvre, Calvet, Vogel et Ch...
L’amendement n° I-916 rectifié ter, présenté par M. Salmon, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé et Mme Poncet Monge, est ainsi libellé : Après l’article 9 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ain...
L’amendement n° I-1229 rectifié, présenté par MM. Rambaud, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe...
Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-430 rectifié bis est présenté par Mmes Dindar et Malet, M. Longeot, Mmes Billon et Dumas, M. Moga, Mmes de La Provôté et Guidez, M. Delcros et Mme Saint-Pé. L’amendement n° I-503 rectifié bis est présenté par MM. Lurel et Marie, Mmes Jasmin et Conconne, M. Antist...
La parole est à Mme Valérie Létard, pour présenter l’amendement n° I-884 rectifié bis.
L’amendement n° I-725 rectifié, présenté par Mme Chain-Larché, M. D. Laurent, Mme Estrosi Sassone, M. Cuypers, Mmes Primas et Berthet, MM. Menonville, Louault, Bonnus et Chaize, Mme Chauvin, MM. Brisson et Cambon, Mme Dumas, M. Daubresse, Mmes Eustache-Brinio, Deromedi et F. Gerbaud, MM. Paccaud, Burgoa, Vogel, Houpert, Bonne et Bacci, Mmes Dre...
Il s’agit donc de l’amendement n° I-1229 rectifié bis. La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9 quater. Je mets aux voix les amendements identiques n° I-430 rectifié bis, I-503 rectifié bis, I-884 rectifié bis et I-1054 rectifié bis.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9 quater. Je mets aux voix l’amendement n° I-725 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-308, présenté par M. Kanner, Mme M. Filleul, MM. Dagbert et Corbisez, Mmes Van Heghe, Apourceau-Poly et Gréaume et M. Bocquet, est ainsi libellé : Après l’article 9 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 278 s...
L’amendement n° I-883 rectifié, présenté par Mmes Létard et C. Fournier, MM. Henno, Rapin, Daubresse et S. Demilly, Mme Loisier, M. Détraigne, Mme Férat, MM. Canevet et Capo-Canellas, Mmes Perrot et Guidez, M. Longeot, Mmes Vermeillet, Sollogoub, Billon et de La Provôté, MM. Le Nay, Moga, Levi, Louault, Duffourg et Janssens, Mme Dindar, M. Cigo...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 9 quater, et l’amendement n° I–883 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° I–1157 rectifié, présenté par MM. Éblé, P. Joly, Lurel et Bourgi, Mmes Monier, Van Heghe et Bonnefoy, MM. Devinaz, Temal et Antiste et Mme Conway-...
L’amendement n° I-14 rectifié, présenté par Mmes Loisier et N. Goulet, M. Canevet, Mmes Billon, Gatel et Vermeillet, MM. Delahaye et Bonnecarrère, Mme Férat, M. Kern, Mme Doineau, MM. P. Martin et Chauvet, Mmes Guidez et de La Provôté, MM. Longeot, Le Nay, Delcros et Duffourg, Mme Létard et MM. Lafon et Capo-Canellas, est ainsi libellé : Compl...
L’amendement n° I-421 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Menonville, Malhuret, Capus et Chasseing, Mme Mélot et MM. Wattebled, Lagourgue et Guerriau, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 281 nonies du code général des impôts, il est inséré un article 281… ai...
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1134 rectifié, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Labbé et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additi...
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-475 rectifié est présenté par MM. Pellevat, Paccaud, Genet, Klinger, Cambon, Laménie et Le Gleut, Mmes L. Darcos, Imbert et M. Mercier, M. Bascher, Mmes Lassarade et Gruny, M. Joyandet, Mmes Deseyne, Delmont-Koropoulis, Raimond-Pavero et Lherbier, MM. Meurant, Brisson et Rapin e...
Les amendements n° I-582 et I-1142 rectifié ne sont pas soutenus. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° I-1134 rectifié et I-475 rectifié ?
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I-415 rectifié est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Menonville, Capus, Malhuret et Wattebled, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Guerriau et Chasseing. L’amendement n° I-471 rectifié bis est présenté par Mme Préville, M. Jeansannetas, Mmes Conway-Mouret et Lepage, M. Kerrouche, M...
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-415 rectifié, I-471 rectifié bis et I-915 rectifié.
