Loi de finances pour 2021

Les amendements n° I-352 et I-838 rectifié sont retirés. L’amendement n° I-353, présenté par M. Leconte et Mmes Conway-Mouret et Lepage, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 6° du II de la section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre pre...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-142 rectifié bis est présenté par Mme Deromedi, MM. Retailleau et Frassa, Mme Garriaud-Maylam, MM. Le Gleut et Regnard, Mmes Renaud-Garabedian et Lavarde, M. D. Laurent, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Delmont-...

L’amendement n° I-613 rectifié, présenté par Mmes Renaud-Garabedian, Gruny et Garriaud-Maylam, M. D. Laurent, Mme Jacques, M. Gremillet et Mme Joseph, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 200 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 7. La ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 ter, et l’amendement n° I-613 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° I-974 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Gold, Guérini, Guiol et Requier et Mme Pantel, est ainsi li...

L’amendement n° I-974 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-199 rectifié, présenté par MM. Temal, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Bon...

L’amendement n° I-200 rectifié, présenté par MM. Temal, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy et Conconne, MM. Durain, Fichet et Gillé, Mme Harribey, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, Le Houerou et Lubin, MM. Marie ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-611 rectifié, présenté par Mmes Renaud-Garabedian, Gruny et Garriaud-Maylam, M. D. Laurent, Mmes Jacques et Joseph et MM. de Nicolaÿ, Houpert, Rapin, Sido, Charon, Lefèvre et Belin, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article...

L’amendement n° I-612 rectifié, présenté par Mmes Renaud-Garabedian, Gruny et Garriaud-Maylam, M. D. Laurent, Mmes Jacques et Joseph et MM. de Nicolaÿ, Houpert, Sido, Lefèvre, Charon, Belin et Rapin, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 235 ter du code général de...

L’amendement n° I-841 rectifié bis, présenté par M. Yung, Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi et Rohfritsch, Mme Duranton, MM. Iacovelli, Théophile et Hassani, Mme Havet et M. Patient, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 311-18 du code de l’entrée et du séjo...

Je mets aux voix l’amendement n° I-841 rectifié bis. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 ter. Monsieur Yung, vous allez pouvoir partir heureux.

L’amendement n° I-48, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Après les mots : des articles 25 et 46, insérer les mots : , le IV des articles 37 et 38 II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – La perte de recettes résultant pour l’État de la suppression de gages supplé...

L’amendement n° I-48 est retiré. Je mets aux voix l’article 2 quinquies.

L’amendement n° I-1145 rectifié, présenté par M. Canevet, Mme Vermeillet, MM. Vanlerenberghe, Bonnecarrère, S. Demilly et Levi, Mme Sollogoub, MM. Le Nay et P. Martin, Mme Billon, M. Duffourg, Mmes Morin-Desailly et Saint-Pé et M. Delcros, est ainsi libellé : Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I....

Il s’agit donc de l’amendement n° I-1145 rectifié bis. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 quinquies.

M. le président. On peut rêver et penser qu’ils seront défendus plus rapidement de ce fait ! Qui sait…

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I-202 est présenté par MM. Féraud, Kerrouche et Marie, Mme Préville, MM. Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy et Conconne, MM. Durain, Fichet et Gillé, ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-202, I-652 et I-890. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 29 : Le Sénat n’a pas adopté. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante. La séance est suspendue.