Loi de finances pour 2021

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-47 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I-527 est présenté par Mme Doineau et les membres du groupe Union Centriste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Alinéa 10 Remplacer le montant : par le montant : II. – Compléte...

L’amendement n° I-505 rectifié bis, présenté par Mme Conconne, MM. Antiste et Lurel, Mme Jasmin, MM. P. Joly et Temal et Mme Monier, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au 3, le montant : « 2 450 € » est remplacé par le montant : « 5 100 € » et le montant : « 4 050 € » est remplacé par le mon...

L’amendement n° I-506 rectifié bis, présenté par Mme Conconne, MM. Antiste et Lurel, Mme Jasmin, MM. P. Joly et Temal et Mme Monier, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au 3, le montant : « 2 450 € » est remplacé par le montant : « 5 100 € » et le montant : « 4 050 € » est remplacé par le mon...

L’amendement n° I-1071, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : I. – Alinéa 15 Rédiger ainsi cet alinéa : c) Au a du 4, après les mots : «, de la différence entre » la fin de la phrase est ainsi rédigée : « 1 210 € et les trois quarts de son montant pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et de la différence entre 1 994 €...

L’amendement n° I-1079, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 23 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au B du IV de l’article 2 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2021 ». II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, c...

L’amendement n° I-1146 rectifié bis, présenté par MM. Iacovelli, Buis et Hassani, Mme Havet, MM. Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, M. Rohfritsch, Mme Schillinger et M. Yung, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 15 du code général des impôts est complété par un ...

L’amendement n° I-1146 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-481 rectifié ter, présenté par MM. Pointereau, Bas, Duplomb et J.M. Boyer, Mme Jacques, MM. Segouin, Savin, Levi, Anglars, D. Laurent et Daubresse, Mme Joseph, MM. Pellevat et Mandelli, Mme Richer, MM. Savary et Rapin, Mme Di Folco, M. Darnaud, Mme M. Mercier, M. L...

L’amendement n° I-423 rectifié bis, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Malhuret et Wattebled, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Guerriau et Chasseing, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le quatrième alinéa de l’article 62 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ai...

L’amendement n° I-423 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-789 rectifié, présenté par Mme V. Boyer, M. Bouchet, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. Calvet, Charon, Le Gleut, Boré et Le Rudulier, Mmes Thomas et Berthet, MM. Daubresse, Frassa et Pellevat, Mmes Micouleau et Deroche, MM. Vogel et Longuet, Mme L. Darcos, MM. Lefèvre ...

L’amendement n° I-789 rectifié est retiré. L’amendement n° I-790 rectifié, présenté par Mme V. Boyer, M. Bouchet, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. Calvet, Charon et Le Gleut, Mme Garnier, MM. Boré et Le Rudulier, Mmes Thomas et Berthet, MM. Daubresse, Frassa et Pellevat, Mmes Micouleau et Deroche, MM. Vogel et Longuet, Mme L. Darcos, MM. ...

L’amendement n° I-790 rectifié est retiré. L’amendement n° I-1085 rectifié ter, présenté par MM. J.B. Blanc et Grosperrin, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Gremillet, Brisson, Boré, Charon, Reichardt, Cambon et D. Laurent, Mme Deromedi, MM. Burgoa et Houpert, Mmes L. Darcos et Jacques et MM. Le Rudulier, Cazabonne, Levi et Decool, est ainsi lib...

Le sous-amendement n° I-1241, présenté par Mme Lavarde, est ainsi libellé : Amendement n° I-1085, alinéa 3 1° Remplacer le taux : par le taux : 2° Après le mot : revenu insérer les mots : , sans que l’augmentation du taux ne puisse conduire à une hausse de la déduction de plus de 1 500 euros La parole est à Mme Christine Lavarde.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. L’amendement n° I-186, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy et Conconne, MM. Durain, ...

L’amendement n° I-791 rectifié, présenté par Mme V. Boyer, M. Bouchet, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. Calvet, Charon et Le Gleut, Mme Garnier, MM. Boré et Le Rudulier, Mmes Thomas et Berthet, MM. Daubresse, Frassa et Pellevat, Mmes Micouleau et Deroche, MM. Vogel et Longuet, Mme L. Darcos, M. B. Fournier, Mmes F. Gerbaud, Dumas, Chain-La...

L’amendement n° I-1148 rectifié bis, présenté par MM. Iacovelli, Buis et Hassani, Mme Havet, MM. Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rohfritsch et Théophile, Mme Schillinger et M. Yung, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1 de l’article 195 du code général des impô...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. L’amendement n° I-792 rectifié, présenté par Mme V. Boyer, MM. Bouchet et Somon, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. Calvet, Charon et Le Gleut, Mme Garnier, MM. Boré et Le Rudulier, Mmes Thomas et Berthet, MM. Daubresse, Frassa et Pellev...

L’amendement n° I-792 rectifié est retiré. L’amendement n° I-196, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy et Conconne, MM. Durain, Fichet et Gillé, Mme Harribey, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, Le ...

L’amendement n° I-196 est retiré. L’amendement n° I-198, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy et Conconne, MM. Durain, Fichet et Gillé, Mme Harribey, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, Le Houerou e...

L’amendement n° I-137 rectifié, présenté par MM. Temal et Bourgi, Mmes Lepage et Bonnefoy, MM. Antiste et Redon-Sarrazy, Mme Conway-Mouret, MM. Sueur, Vaugrenard, Michau, Pla et Montaugé, Mme Blatrix Contat, M. Cozic et Mmes Monier, Harribey, Préville et Le Houerou, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi ré...

L’amendement n° I-137 rectifié est retiré. L’amendement n° I-278 rectifié bis, présenté par MM. Karoutchi et Retailleau, Mme Joseph, M. Daubresse, Mmes Deromedi, Belrhiti, Deroche et V. Boyer, M. Mouiller, Mme Vermeillet, MM. Vogel, Calvet, Meurant, Brisson, Laugier, Cambon, Bonne, Tabarot, Piednoir, A. Marc et de Legge, Mmes Lassarade ...