Loi de finances pour 2021

L’amendement n° I-904 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-45 rectifié est présenté par M. Babary, Mme Primas, MM. Daubresse, D. Laurent, Houpert et Courtial, Mme Joseph, MM. Bouloux, Perrin et Chaize, Mme Deromedi, M. Vogel, Mmes Imbert et Lassarade, MM. Mandelli, Lefèvre et Brisson, Mmes M. Me...

L’amendement n° I-1159 rectifié, présenté par M. Éblé et Mmes Van Heghe et Conway-Mouret, est ainsi libellé : Après l’article 14 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 1599 sexdecies du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Le paiement de la taxe sur les certific...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 14 ter. L’amendement n° I-905 rectifié bis, présenté par M. Fernique, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libe...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° I-315 rectifié bis est présenté par M. Louault, Mme Vermeillet, MM. Kern, Longeot, Moga, Henno, Bonneau et Canevet, Mmes Billon, Guidez et Perrot, MM. Le Nay, Duffourg et S. Demilly et Mme C. Fournier. L’amendement n° I-424 rectifié est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Ca...

L’amendement n° I-579 n’est pas soutenu. La parole est à M. Gilbert Favreau, pour présenter l’amendement n° I-704 rectifié bis.

Les amendements n° I-315 rectifié bis, I-424 rectifié et I-704 rectifié bis sont retirés. Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les quatre premiers sont identiques. L’amendement n° I-44 rectifié est présenté par MM. S. Demilly, Longeot, Vanlerenberghe, Henno, Lafon, Détraigne, Cadic, Jansse...

L’amendement n° I-675 rectifié, présenté par M. Daubresse, Mme Létard, MM. Courtial et Brisson, Mmes Joseph, Canayer et Lherbier, MM. Lefèvre et Vogel, Mmes Dumas et Drexler, MM. Genet, Somon et Rapin, Mme Di Folco, MM. Houpert et Klinger, Mmes Gruny et Bonfanti-Dossat, M. Chatillon et Mmes Muller-Bronn et Pluchet, est ainsi libellé : I. – Ali...

L’amendement n° I-1007 rectifié bis, présenté par MM. Requier, Artano, Gold, Roux, Fialaire, Cabanel, Guiol et Bilhac et Mme Guillotin, est ainsi libellé : Alinéa 40, tableau, cinquième ligne, deuxième et troisième colonnes Remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. Jean-Claude Requier.

L’amendement n° I-1008 rectifié bis, présenté par MM. Requier, Artano, Gold, Roux, Fialaire, Cabanel, Guiol et Bilhac et Mme Guillotin, est ainsi libellé : I. – Alinéa 40, tableau, cinquième ligne, deuxième et troisième colonnes Remplacer le taux : par le taux : II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Les d...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-44 rectifié, I-350 rectifié bis, I-359 rectifié bis et I-693 rectifié bis.

En conséquence, les amendements n° I-675 rectifié, I-1007 rectifié bis et I-1008 rectifié bis n’ont plus d’objet. L’amendement n° I-1183, présenté par M. Labbé, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé : I...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2021, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 137, rapport général n° 138). Dans la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus, au sein du titre Ier de la première partie, à l’examen de l’article 1er. PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS...

Je suis saisi de douze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-529, présenté par M. Delahaye et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1 Insérer huit alinéas ainsi rédigés : …° Le 4 quater du VIII de la première sous-section de la section 2 est ainsi modifié : a...

L’amendement n° I-953 rectifié bis, présenté par MM. Requier, Artano, Gold, Roux, Cabanel, Guiol et Bilhac, Mme N. Delattre et M. Guérini, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 1 Insérer huit alinéas ainsi rédigés : …° Le 4 quater du VIII de la première sous-section de la section 2 est ainsi modifié : a) L’intitulé est ainsi...

L’amendement n° I-184, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy et Conconne, MM. Durain, Fichet et Gillé, Mme Harribey, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, Le Houerou et Lubin, MM. Marie et Montaugé, Mme...

L’amendement n° I-1012, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. - Alinéas 4 à 8 Remplacer ces alinéas par treize alinéas ainsi rédigés : a) Le 1 est ainsi rédigé : « 1. L’impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excèd...

L’amendement n° I-183, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy et Conconne, MM. Durain, Fichet et Gillé, Mme Harribey, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, Le Houerou et Lubin, MM. Marie et Montaugé, Mme...

L’amendement n° I-952 rectifié, présenté par MM. Requier et Bilhac, Mme N. Delattre et MM. Gold, Guérini, Guiol et Roux, est ainsi libellé : I. – Alinéas 5 et 6 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : - les premier et deuxième alinéas sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés : « 1. L’impôt est calculé en appliquant à ...

L’amendement n° I-185, présenté par MM. Temal, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy et Conconne, MM. Durain, Fichet et Gillé, Mme Harribey, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, Le Houerou et Lubin, MM. Marie et Montau...