Loi de finances pour 2021

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. L’amendement n° I-739 rectifié, présenté par MM. Henno et J.M. Arnaud, Mme Billon, MM. Canevet, Cazabonne, Chauvet, S. Demilly et Détraigne, Mme Doineau, M. Duffourg, Mmes C. Fournier et Guidez, MM. L. Hervé, Kern et Le Nay, Mme Létard, MM....

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-874 rectifié, présenté par MM. J. Bigot, Lurel, Antiste et Assouline, Mme Conway-Mouret, MM. Redon-Sarrazy, Jacquin, Tissot, Gillé et Cozic, Mmes Bonnefoy, Harribey, Préville, Monier et Meunier, M. Marie, Mme S. Robert, M. Mérillou, Mme Le Houerou et ...

L’amendement n° I-784 rectifié quater, présenté par Mme de Cidrac, M. Chaize, Mme Bourrat, MM. Brisson et D. Laurent, Mme Demas, MM. Lefèvre, Calvet et Vogel, Mmes Joseph, Deromedi, Berthet et Belrhiti, M. Cuypers, Mme Lassarade, M. Bonhomme, Mme L. Darcos, M. Savin, Mmes Canayer, Raimond-Pavero et Gruny, M. Grosperrin, Mmes Puissat et D...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-314 rectifié est présenté par MM. Montaugé, Tissot, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy et Conconne, MM. Durain et Antiste, Mme Monier, MM. Fichet et Gillé, Mme Harribey, M. Jacqu...

L’amendement n° I-25 rectifié bis, présenté par Mme Estrosi Sassone, MM. Rapin, Daubresse et Courtial, Mme Deromedi, MM. Burgoa et D. Laurent, Mmes Demas et Deroche, MM. Savary, Somon et Mouiller, Mme Deseyne, M. Bouchet, Mme Di Folco, MM. Gremillet et Bonhomme, Mmes Delmont-Koropoulis et Dumas, MM. B. Fournier et Darnaud, Mmes Chain-Lar...

L’amendement n° I-25 rectifié bis est retiré. L’amendement n° I-1196, présenté par MM. Bargeton, Rambaud, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger,...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2. L’amendement n° I-337 rectifié, présenté par MM. Guerriau, Capus et Chasseing, Mme Mélot, MM. A. Marc, Decool, Menonville, Wattebled, Lagourgue et Le Gleut, Mme Garriaud-Maylam, M. Cadic, Mmes Guidez et Saint-Pé, M. Cazabonne, Mme Dumas, MM...

L’amendement n° I-797, présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Malhuret, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, A. Marc et Médevielle, Mme Mélot et MM. Menonville, Verzelen et Wattebled, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Lorsqu’un bailleur rural a consenti, dans un avenant ayant acq...

L’amendement n° I-713 rectifié ter, présenté par Mmes N. Goulet et Sollogoub, M. Lévrier, Mme Havet, MM. Decool, Détraigne, Lefèvre et Capo-Canellas, Mme Guidez, MM. Fialaire, Moga, Ravier, Rietmann, A. Marc et Bouchet, Mmes Billon et Morin-Desailly, M. Le Nay, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Canevet et Delcros, Mme Dindar et M. Cazabonne, est ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2.

L’amendement n° I-181 rectifié, présenté par Mme Estrosi Sassone, MM. Rapin, Daubresse et Courtial, Mme Deromedi, MM. Burgoa et D. Laurent, Mmes Demas et Deroche, MM. Savary, Somon, Mouiller et Vogel, Mme Chauvin, MM. Calvet, Grosperrin et Brisson, Mmes Richer, Berthet et Gruny, MM. Cambon et Tabarot, Mme Malet, MM. de Legge, Genet et Charon, M...

L’amendement n° I-837 rectifié, présenté par M. Yung, Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi et Rohfritsch, Mme Duranton et MM. Iacovelli, Théophile, Hassani et Patient, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l’article 4 bis du code général des impôts, il est inséré un a...

L’amendement n° I-837 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-609 rectifié, présenté par Mmes Renaud-Garabedian, Garriaud-Maylam et Jacques, M. D. Laurent et Mme Joseph, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I...

L’amendement n° I-840 rectifié, présenté par M. Yung, Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi et Rohfritsch, Mme Duranton et MM. Iacovelli, Théophile, Hassani et Patient, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La seconde phrase de l’article 164 A du code général des impôts est complét...

L’amendement n° I-354 rectifié bis, présenté par M. Leconte, Mmes Conway-Mouret et Lepage et M. Féraud, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l’article 8 quinquies, il est inséré un article 8… ainsi rédigé : « <...

L’amendement n° I-614 rectifié bis, présenté par Mmes Renaud-Garabedian et Garriaud-Maylam, MM. Gremillet et D. Laurent et Mmes Jacques et Joseph, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2° du II de l’article 150 U du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le prem...

L’amendement n° I-141 rectifié ter, présenté par Mme Deromedi, MM. Retailleau et Frassa, Mme Garriaud-Maylam, MM. Le Gleut et Regnard, Mmes Renaud-Garabedian et Lavarde, M. D. Laurent, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Delmont-Koropoulis, MM. Panunzi et Mouiller, Mme Joseph, M. Lefèvre, Mmes Lassarade, M. Mercier et V. Boyer, MM. Calvet et So...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 ter. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-839 rectifié, présenté par M. Yung, Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi et Rohfritsch, Mme Duranton et MM. Iacovelli, Théophile, Hass...

L’amendement n° I-610 rectifié, présenté par Mmes Renaud-Garabedian, Gruny et Garriaud-Maylam, M. D. Laurent et Mmes Jacques et Joseph, est ainsi libellé : Après l’article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 197 A du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l’...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 2 ter, et l’amendement n° I-610 rectifié n’a plus d’objet. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-352 est présenté par M. Leconte et Mmes Conway-Mouret et Lepage. L’amendement n° I-838 rectifié est présenté pa...