Sécurité globale

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 90 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 116 est présenté par Mme Benbassa, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, ...

Monsieur le rapporteur, je vous rappelle que la commission prend la parole quand elle le souhaite, mais que son temps de parole reste limité à deux minutes et trente secondes par avis et par amendement.

J’en conviens, monsieur le rapporteur. Cette question est même essentielle, mais le règlement est le même pour tous. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 230, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les policiers ne bénéficient pas de protection particulière en matière de droit à l’image,...

L’amendement n° 8, présenté par MM. Grand, Burgoa et Wattebled, Mme Joseph, M. Favreau, Mme Pluchet, M. Chatillon, Mme Gosselin, MM. Duplomb, Regnard, Gueret et Milon et Mme Dumont, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le paragraphe 3 du chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est complété par un a...

L’amendement n° 8 est retiré. Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 229, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 3 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Cécile Cukierman.

L’amendement n° 311, présenté par M. Grand, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : police nationale insérer les mots : , d’un agent des douanes La parole est à M. Jean-Pierre Grand.

L’amendement n° 10 n’est pas soutenu. L’amendement n° 175 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini, Guiol et Requier et Mme Pantel, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : ou d’un agent de la police municipale par les mots : , d’un agent de police municipal...

L’amendement n° 176 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini, Guiol et Requier et Mme Pantel, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après le mot : concubin insérer les mots : , l’ascendant La parole est à M. Jean-Yves Roux.

L’amendement n° 204 rectifié, présenté par MM. Wattebled et Malhuret, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer le mot : mentionnées par le mot : mentionnée La parole est à M. Dany Wattebled.

Donnez-nous un texte définitif et clair, monsieur le rapporteur ! La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 311 rectifié, présenté par M. Grand, et ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : police nationale insérer les mots : , d’un agent des douanes lorsqu’il est en opération Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’article 24, modifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 92 : Nombre de votants345Nombre de suffrages exprimés345Pour l’adoption248Contre 97Le Sénat a adopté.

L’amendement n° 233, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé...

Nous reprenons l’examen de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale.

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 61 rectifié est présenté par M. Lafon, Mmes Morin-Desailly et de La Provôté, MM. Lefèvre et Moga, Mmes Gruny, Dumont, Doineau et Billon, MM. Détraigne, Delahaye, Levi et Delcros, Mme Drexler, M. Favreau, Mme Guidez, MM. Cuypers, Longeot et Savin, Mme de Cidrac, M. Wattebled, Mme Sai...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 61 rectifié, 85 rectifié, 146 rectifié, 178 rectifié et 282 rectifié bis. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, et, l’autre, du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.