Gestion de la sortie de crise sanitaire

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission n° 622, rapport n° 621). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

Je salue l’arrivée de M. le secrétaire d’État Cédric O. La parole est à Mme Nathalie Goulet.

Il n’est pas de coutume que le Gouvernement réponde aux orateurs lors des lectures de conclusions d’une commission mixte paritaire, monsieur le secrétaire d’État, mais comme Mme Nathalie Goulet vous a interpellé directement, je vous laisse quelques minutes pour vous exprimer. La parole est à M. le secrétaire d’État.

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat examinant après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, il se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte....

Sur les articles du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?… Le vote est réservé.

Personne ne demande la parole ?… Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (projet n° 571, texte de la commission n° 597, rapport n° 596).

J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de ce projet de loi ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous indique que, à la demande du Gouvernement et en accord avec la commission, je suspendrai la séance seulement à vingt heures trente pour la reprendre à vingt-deux heures. Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

Je suis saisi, par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, d’une motion n° 60. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale...

Je mets aux voix la motion n° 60, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

Mes chers collègues, à la demande de la commission des lois, la séance sera suspendue à l’issue de la discussion générale pour une durée de quarante-cinq minutes, afin de permettre à la commission de se réunir et d’examiner les amendements déposés sur ce texte. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Maryse Carrère.

M. le président. Monsieur le secrétaire d’État, j’imagine que, après toutes ces explications, c’est très brièvement que vous indiquerez l’avis du Gouvernement sur les amendements en discussion…

La discussion générale est close. Mes chers collègues, la commission des lois ayant demandé une interruption de séance pour lui permettre d’examiner les amendements déposés sur ce texte, je vais suspendre nos travaux jusqu’à dix-sept heures. La séance est suspendue.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 15 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Levi et Delahaye, Mmes Vérien, Loisier et Canayer, MM. Bonneau et Artano et Mmes Billon et Herzog. L’amendement n° 16 rectifié septies est présenté par Mme Noël, MM. Houpert, Duplomb, H. Leroy et Chatillon et Mmes Thomas et Lopez. ...

Je remercie les orateurs de bien vouloir respecter leur temps de parole. La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 15 rectifié, 16 rectifié septies et 67. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 120 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 96, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – À compter du 2 juin 2021 et jusqu’au 15 juillet 20...

J’ai été saisi de trente-trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Néanmoins, quatre d’entre eux viennent d’être déclarés irrecevables au titre de l’article 41 de la Constitution ; il s’agit des amendements n° 27, 57 rectifié bis, 58 rectifié bis et 47 rectifié. Par conséquent, vingt-neuf amendements restent en...