Gestion de la sortie de crise sanitaire

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 121 : Le Sénat a adopté.

L’amendement n° 52, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rétablir le II dans la rédaction suivante : II. – Lorsque, pour répondre à des dégradations localisées de la situation sanitaire, l’état d’urgence sanitaire est déclaré par décret, dans les conditions prévues à l’article L. 3131-13 du code de la santé publique, en...

L’amendement n° 79 rectifié, présenté par M. Poadja, Mme Jacquemet, M. Détraigne, Mme Saint-Pé, M. Moga, Mmes Vermeillet et Tetuanui et MM. Bonnecarrère et Laugier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le 1° du I bis est complété par une phrase ainsi rédigée : « En Nouvelle-Calédonie, l’application ...

L’amendement n° 79 rectifié est retiré. L’amendement n° 77 rectifié, présenté par M. Poadja, Mmes Guidez et Jacquemet, M. Détraigne, Mme Saint-Pé, M. Moga, Mmes Vermeillet et Tetuanui et MM. Bonnecarrère et Laugier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le 1° du I bis, il est inséré un ali...

L’amendement n° 39, présenté par M. Leconte, Mmes S. Robert, de La Gontrie et Harribey, MM. Kanner, Marie et Kerrouche, Mme Artigalas, MM. Durain, Sueur, Bourgi et Redon-Sarrazy, Mmes Conconne et Jasmin, M. Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionn...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 10 est présenté par Mme Benbassa, M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. L’amendement n° 72 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libel...

L’amendement n° 53, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 à 5 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. III. – Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : b) Au huitième alinéa, après le mot : « des », est insérée la référence : « 5°, » La parole est à M. le secrétaire d’État.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 40, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, M. Leconte, Mme S. Robert, MM. Kanner, Marie et Kerrouche, Mme Artigalas, MM. Durain, Sueur, Bourgi et Redon-Sarrazy, Mmes Conconne et Jasmin, M. Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et...

L’amendement n° 100, présenté par M. Bas, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 8, première et seconde phrases Après les mots : l’État insérer les mots : dans le département La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 41, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, M. Leconte, Mme S. Robert, MM. Kanner, Marie et Kerrouche, Mme Artigalas, MM. Durain, Sueur, Bourgi et Redon-Sarrazy, Mmes Conconne et Jasmin, M. Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 8, première phrase Supprimer les mo...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.