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Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
72 interventions trouvées.
L’amendement n° 28 rectifié, présenté par Mmes de La Gontrie, S. Robert et Harribey, MM. Leconte, Kerrouche, Kanner et Marie, Mme Artigalas, MM. Durain, Sueur, Bourgi et Redon-Sarrazy, Mmes Conconne et Jasmin, M. Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéa 15 Remplacer les mots : per...
L’amendement n° 30, présenté par Mmes de La Gontrie, S. Robert et Harribey, MM. Leconte, Kerrouche, Kanner et Marie, Mme Artigalas, MM. Durain, Sueur, Bourgi et Redon-Sarrazy, Mmes Conconne et Jasmin, M. Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 15 Compléter cet alinéa par les mots : ou...
L’amendement n° 32, présenté par Mmes de La Gontrie, S. Robert et Harribey, MM. Leconte, Kerrouche, Kanner et Marie, Mme Artigalas, MM. Durain, Sueur, Bourgi et Redon-Sarrazy, Mmes Conconne et Jasmin, M. Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé ...
L’amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. Levi et L. Hervé, est ainsi libellé : Alinéa 16 1° Remplacer les mots : les cas prévus au 1° et au 2° par les mots : le cas prévu au 1° 2° Supprimer les mots : , d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 La parole est à M. Loïc Hervé.
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 33 est présenté par Mmes de La Gontrie, S. Robert et Harribey, MM. Leconte, Kerrouche, Kanner et Marie, Mme Artigalas, MM. Durain, Sueur, Bourgi et Redon-Sarrazy, Mmes Conconne et Jasmin, M. Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L’amendement n° 95 ...
L’amendement n° 94 rectifié, présenté par M. Richard et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Après l’alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le fait d’exiger la présentation des documents mentionnés au premier alinéa du présent D pour l’accès à d’autres lieux, établissement...
L’amendement n° 94 rectifié est retiré. L’amendement n° 93 rectifié, présenté par M. Richard et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéa 17 Après le mot : autorisés insérer les mots : , quinze jours au moins avant le contrôle, La parole est à M. Alain Richard.
L’amendement n° 93 rectifié est retiré. L’amendement n° 37, présenté par Mmes S. Robert, de La Gontrie et Harribey, MM. Leconte, Kanner, Marie et Kerrouche, Mme Artigalas, MM. Durain, Sueur, Bourgi et Redon-Sarrazy, Mmes Conconne et Jasmin, M. Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’a...
En conséquence, les amendements n° 69, 70 et 7 rectifié n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 31.
L’amendement n° 23, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, M. Leconte, Mme S. Robert, MM. Kerrouche, Kanner et Marie, Mme Artigalas, MM. Durain, Sueur, Bourgi et Redon-Sarrazy, Mmes Conconne et Jasmin, M. Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 8 Après les mots : chargé de...
L’amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Poadja, Mme Jacquemet, M. Détraigne, Mme Saint-Pé, M. Moga, Mmes Vermeillet et Tetuanui et MM. Bonnecarrère et Laugier, est ainsi libellé : Alinéa 9 Après la première occurrence du mot : covid-19 insérer les mots : , d’un test sérologique permettant la détection d’anticorps contre la covid-19, s...
L’amendement n° 76 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 17 rectifié bis, présenté par MM. Regnard, Bascher, Burgoa et de Nicolaÿ, Mmes Deromedi et Dumont, MM. B. Fournier et Frassa, Mme Garriaud-Maylam, M. Husson, Mme Muller-Bronn, MM. Pellevat et Piednoir, Mme...
L’amendement n° 38, présenté par M. Leconte, Mmes S. Robert, de La Gontrie et Harribey, MM. Kanner, Marie et Kerrouche, Mme Artigalas, MM. Durain, Sueur, Bourgi et Redon-Sarrazy, Mmes Conconne et Jasmin, M. Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 17 Insérer un paragraphe ainsi ...
Je suis donc saisi d’un amendement n° 17 rectifié ter, présenté par MM. Regnard, Bascher, Burgoa et de Nicolaÿ, Mmes Deromedi et Dumont, MM. B. Fournier et Frassa, Mme Garriaud-Maylam, M. Husson, Mme Muller-Bronn, MM. Pellevat et Piednoir, Mmes Procaccia et Richer et MM. Vogel, Cadic, del Picchia, Le Gleut, Lefèvre, Savary et Genet, et a...
L’amendement n° 78 rectifié, présenté par M. Poadja, Mmes Guidez et Jacquemet, M. Détraigne, Mme Saint-Pé, M. Moga, Mmes Vermeillet et Tetuanui et MM. Bonnecarrère et Laugier, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces conditions ne sont pas cumulatives. La parole est à M. Gérard Poadja.
L’amendement n° 78 rectifié est retiré. L’amendement n° 29, présenté par Mmes de La Gontrie, S. Robert et Harribey, MM. Leconte, Kerrouche, Kanner et Marie, Mme Artigalas, MM. Durain, Sueur, Bourgi et Redon-Sarrazy, Mmes Conconne et Jasmin, M. Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 17...
L’amendement n° 34 rectifié, présenté par Mme de La Gontrie, M. Kerrouche, Mme Harribey, M. Leconte, Mme S. Robert, MM. Kanner et Marie, Mme Artigalas, MM. Durain, Sueur, Bourgi et Redon-Sarrazy, Mmes Conconne et Jasmin, M. Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 19 Insérer un ...
L’amendement n° 36, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, M. Leconte, Mme S. Robert, MM. Kanner, Marie et Kerrouche, Mme Artigalas, MM. Durain, Sueur, Bourgi et Redon-Sarrazy, Mmes Conconne et Jasmin, M. Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 23, première phrase Compléter cette...
L’amendement n° 50, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 25 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi qu’en cas de méconnaissance de l’interdiction mentionnée au D du I bis du présent article II. – Après l’alinéa 25 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : Pour l’application du présent VII : 1° Les infractio...
Je mets aux voix l’article 1er, modifié. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Les Républicains, l’autre, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
