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Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
72 interventions trouvées.
L’amendement n° 49, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 2 Remplacer la date : 15 septembre par la date : 30 septembre III. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Réglementer ou, dans certaines parties du territoire dans lesquelles est constatée une circulation active du ...
L’amendement n° 89, présenté par MM. Richard, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe Rassemblemen...
L’amendement n° 51, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Remplacer la date : 15 septembre par la date : 30 septembre II. – Alinéa 10 Supprimer les mots : Lorsque la configuration des lieux, établissements ou évènements ou la nature des activités organisées en leur sein ne permet pas de garantir la mise en œuvr...
L’amendement n° 68, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer la date : 15 septembre par la date : 30 juin La parole est à Mme Laurence Cohen.
L’amendement n° 24 rectifié, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, M. Leconte, Mme S. Robert, MM. Kerrouche, Kanner et Marie, Mme Artigalas, MM. Durain, Sueur, Bourgi et Redon-Sarrazy, Mmes Conconne et Jasmin, M. Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I – Alinéa 9 1° Après le mot : p...
L’amendement n° 69, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9 Supprimer les mots : un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 II. – Alinéas 10, 12 et 16 Supprimer les mots : d’un justificatif de statut vaccinal concernant la ...
L’amendement n° 31, présenté par Mmes de La Gontrie et Harribey, M. Leconte, Mme S. Robert, MM. Kerrouche, Kanner et Marie, Mme Artigalas, MM. Durain, Sueur, Bourgi et Redon-Sarrazy, Mmes Conconne et Jasmin, M. Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 9 Insérer quatre alinéas ai...
L’amendement n° 70, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 10 et 11 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Laurence Cohen.
L’amendement n° 91 rectifié, présenté par M. Richard et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer le mot : certains par les mots : certaines catégories de La parole est à M. Alain Richard.
Je rappelle que les amendements n° 27, 57 rectifié bis, 58 rectifié bis et 47 rectifié ont été déclarés irrecevables.
L’amendement n° 48 rectifié, présenté par MM. Mandelli et Retailleau et Mme Imbert, est ainsi libellé : Alinéa 10 Après les mots : activités de loisirs insérer les mots : à l’exception des parcs à thème et des spectacles s’y tenant La parole est à M. Didier Mandelli.
L’amendement n° 9, présenté par Mme Benbassa, M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer les mots : de grands rassemblements de personnes par les mots : des évènements collectifs rassemblant plus de mille personnes La parole est à Mme Esther Benbassa.
L’amendement n° 92, présenté par M. Richard, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer les mots : de grands rassemblements de personnes par les mots : des rassemblements de plus de mille personnes La parole est à M. Alain Richard.
L’amendement n° 26, présenté par Mmes de La Gontrie, S. Robert et Harribey, MM. Leconte, Kerrouche, Kanner et Marie, Mme Artigalas, MM. Durain, Sueur, Bourgi et Redon-Sarrazy, Mmes Conconne et Jasmin, M. Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer les mots : de grands rassemb...
L’amendement n° 25, présenté par Mmes de La Gontrie, S. Robert et Harribey, MM. Leconte, Kerrouche, Kanner et Marie, Mme Artigalas, MM. Durain, Sueur, Bourgi et Redon-Sarrazy, Mmes Conconne et Jasmin, M. Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer les mots : de grands rassemb...
L’amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Levi et L. Hervé, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer les mots : , d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19 La parole est à M. Loïc Hervé.
L’amendement n° 19 rectifié, présenté par M. Pellevat, Mmes Gruny et Muller-Bronn, MM. Vogel, D. Laurent, Karoutchi et Burgoa, Mme Noël, M. Rapin, Mmes Belrhiti, Dumont, Demas et Puissat et MM. Savary, Lefèvre, B. Fournier et Husson, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Pour déterminer les établis...
L’amendement n° 74, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : La présentation de ces documents est faite à un fonctionnaire de la police nationale ou à un militaire de la gendarmerie nationale habilité à ce...
L’amendement n° 71, présenté par Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait d’exiger la présentation des documents mentionnés au 2° du présent I ...
L’amendement n° 21 rectifié, présenté par MM. L. Hervé, Levi, J.M. Arnaud et Delcros, Mme Billon, M. Détraigne et Mmes Herzog et Guidez, est ainsi libellé : I. – Alinéa 15 Remplacer les mots : personnes et services par les mots : militaires de la gendarmerie nationale et les fonctionnaires de la police nationale II. – Alinéa 17 Remplacer...
