Lutte contre le dérèglement climatique

Mes chers collègues, je donne la parole à qui la demande, mais je vous rappelle tout de même qu’il reste 1 254 amendements à examiner, que nous ne siégerons que jusqu’à 18 heures demain et que, à la demande générale des groupes, nous ne siégerons pas lundi prochain. En outre, la semaine prochaine, nous devrons examiner, en sus de ce texte, le ...

L’amendement n° 1115 rectifié, présenté par Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 20 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promu...

L’amendement n° 2191, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1358 rectifié, présenté par MM. Jacquin et Todeschini, Mme G. Jourda, M. Pla, Mme Conway-Mouret et MM. Michau, Antiste, Tissot et Cozic, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 4 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Olivier Jacquin.

L’amendement n° 1836, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : La par les mots : Pour les substances minérales autres que les hydrocarbures liquides et gazeux, la La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour le présenter et pour donner l’avis de la com...

Je suis saisi, par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, d’une motion n° 2254. Cette motion est ainsi rédigée : Constatant que les amendements n° 1212, 1359 rectifié, 1697 rectifié et 1698 rectifié visent à rétablir une habilitation à légiférer par ordonnances ou à en étendre le champ et qu’ils sont donc contraires a...

Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 109 rectifié est présenté par MM. Mizzon et Bonneau, Mmes Sollogoub et Perrot, MM. Kern et Masson, Mme Vermeillet, MM. Moga et Détraigne, Mme Chain-Larché, M. Cuypers, Mmes Thomas et Férat, M. Bouchet, Mme Herzog, M. Canévet, Mme C. Fournier, M. Bonnecarrère, Mme Billon, MM. Laugier...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 109 rectifié, 162, 418, 623 rectifié et 1604 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 134 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 2142, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer le mot : douze par le mot : dix-huit II. – Alin...

L’amendement n° 1627 rectifié, présenté par MM. Michau, Dagbert et Jacquin, Mme Van Heghe, MM. Montaugé, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, G. Jourda et les membres du groupe Socialiste...

Je suis saisi de cinq amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1837, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

L’amendement n° 2141, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le signe : par le mot et le signe : en : II. – Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : a) Définissant une politique nationale de valorisation durable des ressources et usages du sous-sol axée, notamment, sur les besoins de la tra...

L’amendement n° 1042, présenté par Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : b) Mettant en place les modalités de consultation publique et obligatoire des collectivités territoriales et, dans le respect du principe...

L’amendement n° 861 rectifié, présenté par Mme Saint-Pé, MM. J.M. Arnaud, Bonnecarrère, Brisson, Cazabonne, Canévet, Détraigne et de Nicolaÿ, Mme Dumont, M. Genet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Guerriau, Kern et Menonville, Mme Vermeillet et MM. Le Nay et Moga, est ainsi libellé : Alinéa 18 1° Remplacer les mots : sites d’extraction par les mots...

L’amendement n° 125 rectifié bis, présenté par M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Decool, Wattebled, Bonnecarrère, Kern et Moga, Mme Saint-Pé, M. Capus, Mme Paoli-Gagin et MM. Chauvet, Hingray et Malhuret, est ainsi libellé : Alinéa 18 1° Après le mot : reconversion insérer les mots : sites de stockage souterrain de...

Le sous-amendement n° 2247, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Amendement n° 125 rectifié bis, alinéas 10 et 11 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour le présenter et pour donner l’avis de la commission des affaires économiques sur les amend...

En conséquence, l’amendement n° 2141 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 1042.

Je rappelle que les amendements n° 1359 rectifié, 1697 rectifié, 1698 rectifié et 1212 ont été déclarés irrecevables. L’amendement n° 1743 rectifié bis, présenté par M. Chaize, Mme Chauvin, MM. Daubresse, Bouchet et Karoutchi, Mmes Jacques, Demas et Puissat, MM. Bonhomme, Piednoir, de Nicolaÿ et H. Leroy, Mme Lassarade, MM. Burgoa, Lamé...

L’amendement n° 1743 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 422, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 19 Remplacer les mots : et en révisant l’encadrement juridique des projets miniers de petite taille, comporta...