Lutte contre le dérèglement climatique

L’amendement n° 1700 rectifié, présenté par MM. Jacquin, Michau, Todeschini, Dagbert, J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mmes Van Heghe, G. Jourda et les membres du groupe Socialis...

L’amendement n° 420, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 25 Compléter cet alinéa par les mots : , en vue de l’interdiction de l’exploitation aurifère industrielle en Guyane La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

L’amendement n° 1696 rectifié, présenté par MM. Jacquin, Michau, Todeschini, Dagbert, J. Bigot, Montaugé et Kanner, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mmes Préville, Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mmes Van Heghe, G. Jourda et les membres du groupe Socialis...

L’amendement n° 793 rectifié, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 100-4 du code de l’énergie est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … – En...

L’amendement n° 796 rectifié, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 100-4 du code de l’énergie est complété par deux paragraphes ainsi rédigés : « … ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 63 rectifié est présenté par Mmes Thomas, Pluchet et Chain-Larché, MM. Burgoa et Cardoux, Mme Garriaud-Maylam, MM. Lefèvre et Favreau, Mme Lassarade, M. Savary, Mmes Deromedi, Di Folco et Dumont et MM. Brisson et Babary. L’amendement n° 822 est présenté par M. Gay, Mme Varaillas et...

Ces deux amendements identiques ayant été retirés, vous ne pouvez plus expliquer votre vote, mon cher collègue. Nous venons tout de même de passer une petite demi-heure sur deux amendements qui ne sont pas soumis au vote… Mais il n’y a aucun problème ! §Je précise simplement que je lèverai la séance dans quarante minutes, car nous siégerons de...

L’amendement n° 823 est retiré. L’amendement n° 860 rectifié, présenté par MM. Courtial et Houpert, Mme Joseph, MM. Belin, Bouloux, Babary, Somon et Panunzi, Mme Puissat, MM. Reichardt et Daubresse, Mmes Gruny et Drexler, M. Grand, Mme Raimond-Pavero, MM. Mouiller, Lefèvre, Chaize, D. Laurent et Chatillon, Mme Lassarade, MM. Vogel et E. Blanc,...

M. le président. Plusieurs orateurs sont encore inscrits. Je ne suis pas certain que nous puissions parvenir à l’article 22 avant la levée de la séance. Mais il n’y a, là encore, aucun problème !

Mes chers collègues, on se calme ! Il ne sert à rien de vous invectiver ; ce n’est ni mieux ni pire d’un côté ou de l’autre… (Sourires sur les travées des groupes Les Républicains et UC.) La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.

M. le président. En effet, madame la rapporteure, nous aurons d’autres occasions : il reste tout de même un peu plus de 1 200 amendements !

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 22. L’amendement n° 1519 rectifié, présenté par MM. Tissot, Montaugé, J. Bigot et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla et Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gi...

L’amendement n° 567 rectifié bis, présenté par Mme C. Fournier, M. Moga, Mmes Létard, Morin-Desailly, Gatel et Billon, MM. Mizzon, Le Nay et Laugier, Mmes de La Provôté, Jacquemet, Sollogoub, Vérien, Vermeillet et Saint-Pé et M. Prince, est ainsi libellé : Avant l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’articl...

L’amendement n° 821, présenté par M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre Ier du livre III du code de l’énergie est complété par un chapitre ainsi rédigé : « Chapitre … « Dispositions particuliè...

L’amendement n° 821 est retiré. Mes chers collègues, nous avons examiné 199 amendements au cours de la journée ; il en reste 1 219. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Nous payons aujourd’hui le fait que nous attendons toujours le fameux texte de réforme de l’audiovisuel, promis depuis trois ans, qui devait tout réorganiser, du financement de l’audiovisuel public à son organisation, sa structuration et sa gouvernance. On en a beaucoup parlé, on nous a beaucoup promis, notamment que ce texte permettrait de rem...

On sait très bien que la manne publicitaire se réduit, à la fois en masse totale, du fait de la situation économique actuelle, et du fait du transfert d’une bonne partie de la publicité vers les sites internet. Qu’il s’agisse du public ou du privé, la manne publicitaire est moindre qu’auparavant, et la concurrence est terrible ! La solution es...

Cela dit, même si je reconnais la nécessité de l’exemplarité du secteur public, qui n’en fait pourtant pas la preuve tous les jours, je ne suis pas sûr, dans l’attente de cette réforme qui viendra bien un jour, qu’il soit nécessaire de modifier aujourd’hui ses ressources. Par conséquent, considérant que ce n’est pas le moment, je m’abstiendrai...

Madame la ministre, vous indiquez vous-même que vous disposez des moyens réglementaires permettant d’interdire la publicité via les véhicules terrestres. Mais sur le reste, le code de l’environnement vous permet également d’agir : il n’y a donc pas besoin de la loi.

Je ne vous comprends pas : d’un côté, le Gouvernement ne se prive pas d’exprimer son désaccord aux parlementaires – « non », « pas d’accord », « défavorable » – au motif qu’ils produisent une loi bavarde, qu’ils en rajoutent et, de l’autre, il dépose un amendement pour introduire une disposition qui relève non pas de la loi, mais du code de l’e...