Lutte contre le dérèglement climatique

La loi bavarde est déjà là : plus de 2 000 amendements ont été déposés sur ce texte. Peut-être pourrions-nous nous en tenir à ce qui relève purement du domaine législatif ? Le code de l’environnement prévoit que, par décret en Conseil d’État, vous pouvez prendre un certain nombre de décisions. On ne peut pas mettre dans la loi tout ce qu’on ve...

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (projet n° 551, texte de la commission n° 667, rapport n° 666, avis n° 634, 635, 649 et 650). Dans la discussion g...

M. le président. J’appelle chacun à rester calme. Gardez vos forces, mes chers collègues, nous en avons encore pour deux semaines…

La discussion générale est close. Mes chers collègues, à la demande du Gouvernement, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Je suis saisi de six amendements identiques. L’amendement n° 126 est présenté par MM. Dantec, Gontard, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. L’amendement n° 128 rectifié ter est présenté par MM. Longeot, Marseille, S. Demilly et Moga, Mme Jacquemet, MM. Capo-Canellas, Bonnecarrère, Hen...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 126, 128 rectifié ter, 141 et 235, 673 rectifié et 1684. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procé...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 131 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés341Pour l’adoption341Le Sénat a adopté.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant le titre Ier A. TITRE Ier A DISPOSITIONS LIMINAIRES (Division et intitulé nouveaux) Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1039, présenté par MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du ...

L’amendement n° 2210, présenté par Mme de Cidrac et MM. P. Martin et Tabarot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Rédiger ainsi l’intitulé de cette division : Financer une écologie de l’intelligence territoriale La parole est à Mme la rapporteure, pour présenter cet amendeme...

L’amendement n° 1039 est retiré. La parole est à M. Bernard Jomier, pour explication de vote sur l’amendement n° 2210.

L’amendement n° 770 rectifié, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter du 1er janvier 2022, les articles du code général des impôts modifiés par l’articl...

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine Tarif applicable N’excédant pas 800 000 € Supérieure à 800 000 € et inférieur ou égale à 1 300 000 € Supérieure à 1 300 000 € et inférieure ou égale à 2 570 000 € Supérieure à 2 570 000 € et inférieure ou égale à 5 000 000 € Supérieure à 5 000 000 € et inférieure ou égale à 10 000 000 € S...

Type de placements financiers Tarif applicable Parts ou actions de société avec engagement collectif de conservation 6 ans minimum Parts ou actions détenues par les salariés, mandataires sociaux et retraités Autres valeurs mobilières (toutes les parts ou actions de sociétés dans lesquelles pas de fonction exercée : actions, FCP, Sicav, etc....

Je mets aux voix l’amendement n° 770 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 132 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 859 rectifié, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et...

Madame Poncet Monge, l’amendement n° 859 rectifié porte sur la taxe carbone aux frontières européennes. Nous allons considérer qu’il est défendu… Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 606 rectifié bis, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Chasseing, Decool, Guerriau et Lagourgue, Mme Mélot et MM. Menonville, A. Marc et Capus, est ainsi libellé : Après l’article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1er septembre 2022, puis tous les cinq ans, une loi de programmation détermine les...

L’amendement n° 606 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 772 rectifié, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Dantec, Fernique, Labbé, Salmon et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : I. – Après l’article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Afin de participer à l’effort...