Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

L’amendement n° 10 rectifié, présenté par Mmes Thomas et Chain-Larché, M. Cuypers, Mme Garriaud-Maylam, M. Burgoa, Mmes Belrhiti, Chauvin, Deromedi et Dumont, M. Joyandet, Mme Puissat, MM. Brisson et Laménie, Mme Drexler et MM. Cambon, Bascher, J.-M. Boyer, Rojouan, Pointereau, Saury et H. Leroy, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Supprimer le...

L’amendement n° 10 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 4 bis.

L’amendement n° 10 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 4 bis.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 393 est présenté par MM. Kerrouche, Marie, J. Bigot et Houllegatte, Mmes Artigalas, S. Robert et M. Filleul, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Préville et Lubin, MM. Jomier, Gillé, Kanner et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et les membres du groupe ...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 393 est présenté par MM. Kerrouche, Marie, J. Bigot et Houllegatte, Mmes Artigalas, S. Robert et M. Filleul, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Préville et Lubin, MM. Jomier, Gillé, Kanner et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et les membres du groupe ...

L’amendement n° 1051 rectifié, présenté par M. Levi, Mme Garriaud-Maylam, M. Laugier, Mme C. Fournier, MM. A. Marc, Chasseing et Guerriau, Mmes Demas et Loisier, MM. Tabarot, Kern et Wattebled, Mme Guidez, MM. Perrin, Rietmann et Belin, Mme F. Gerbaud, MM. Cadec, Bonhomme, Charon, Cigolotti, P. Martin, S. Demilly, Folliot, Chauvet, H. Leroy et ...

L’amendement n° 1051 rectifié, présenté par M. Levi, Mme Garriaud-Maylam, M. Laugier, Mme C. Fournier, MM. A. Marc, Chasseing et Guerriau, Mmes Demas et Loisier, MM. Tabarot, Kern et Wattebled, Mme Guidez, MM. Perrin, Rietmann et Belin, Mme F. Gerbaud, MM. Cadec, Bonhomme, Charon, Cigolotti, P. Martin, S. Demilly, Folliot, Chauvet, H. Leroy et ...

L’amendement n° 1051 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 4 ter.

L’amendement n° 1051 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 4 ter.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 518 rectifié bis est présenté par MM. Michau, Cozic, Jeansannetas, Pla et Vaugrenard. L’amendement n° 1600 rectifié bis est présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canévet, P. Martin et Hingray, Mmes Jacquemet et Herzog, M. Chauvet, Mme de La Provôté et MM. Le Nay et...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 518 rectifié bis est présenté par MM. Michau, Cozic, Jeansannetas, Pla et Vaugrenard. L’amendement n° 1600 rectifié bis est présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canévet, P. Martin et Hingray, Mmes Jacquemet et Herzog, M. Chauvet, Mme de La Provôté et MM. Le Nay et...

L’amendement n° 1600 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 517 rectifié est présenté par M. Michau. L’amendement n° 1596 rectifié bis est présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canévet, P. Martin et Hingray, Mmes Jacquemet, Herzog et de La Provôté et MM. Le Nay et Kern. Ces de...

L’amendement n° 1600 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 517 rectifié est présenté par M. Michau. L’amendement n° 1596 rectifié bis est présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canévet, P. Martin et Hingray, Mmes Jacquemet, Herzog et de La Provôté et MM. Le Nay et Kern. Ces de...

L’amendement n° 1596 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 1597 rectifié bis, présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canévet, P. Martin et Hingray, Mmes Jacquemet et Herzog, M. Chauvet, Mme de La Provôté et MM. Le Nay et Kern, est ainsi libellé : Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L...

L’amendement n° 1596 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 1597 rectifié bis, présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canévet, P. Martin et Hingray, Mmes Jacquemet et Herzog, M. Chauvet, Mme de La Provôté et MM. Le Nay et Kern, est ainsi libellé : Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L...

L’amendement n° 1597 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 1598 rectifié bis, présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canévet, P. Martin et Hingray, Mmes Jacquemet et Herzog, M. Chauvet, Mme de La Provôté et MM. Le Nay et Kern, est ainsi libellé : Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A...

L’amendement n° 1597 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 1598 rectifié bis, présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canévet, P. Martin et Hingray, Mmes Jacquemet et Herzog, M. Chauvet, Mme de La Provôté et MM. Le Nay et Kern, est ainsi libellé : Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A...

L’amendement n° 1598 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 1599 rectifié bis, présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canévet, P. Martin et Hingray, Mmes Jacquemet, Herzog et de La Provôté et MM. Le Nay et Kern, est ainsi libellé : Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article...

L’amendement n° 1598 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 1599 rectifié bis, présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canévet, P. Martin et Hingray, Mmes Jacquemet, Herzog et de La Provôté et MM. Le Nay et Kern, est ainsi libellé : Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article...

L’amendement n° 1402, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.