Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification
Les interventions de Roger Karoutchi
Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
307 interventions trouvées.
L’amendement n° 1402, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° 1689, présenté par Mme Gatel et M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : I. – Le livre Ier de la première partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le titre unique devient un titre Ier ; 2° Le livre I...
L’amendement n° 1689, présenté par Mme Gatel et M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : I. – Le livre Ier de la première partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le titre unique devient un titre Ier ; 2° Le livre I...
L’amendement n° 1332 rectifié, présenté par MM. J.M. Boyer, Pointereau et D. Laurent, Mme Ventalon, MM. Duplomb et E. Blanc, Mme Imbert, M. de Montgolfier, Mme M. Mercier, MM. Cardoux et Sol, Mmes Thomas et Dumas, M. Anglars, Mme Raimond-Pavero, M. Vogel, Mme Demas, MM. Bascher et Sautarel, Mme Joseph, MM. Cadec, Piednoir, Bouloux et Panunzi, M...
L’amendement n° 1332 rectifié, présenté par MM. J.M. Boyer, Pointereau et D. Laurent, Mme Ventalon, MM. Duplomb et E. Blanc, Mme Imbert, M. de Montgolfier, Mme M. Mercier, MM. Cardoux et Sol, Mmes Thomas et Dumas, M. Anglars, Mme Raimond-Pavero, M. Vogel, Mme Demas, MM. Bascher et Sautarel, Mme Joseph, MM. Cadec, Piednoir, Bouloux et Panunzi, M...
L’amendement n° 735 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La conférence élabore à destination du grand public un document accessible recensan...
L’amendement n° 735 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La conférence élabore à destination du grand public un document accessible recensan...
L’amendement n° 735 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 4 quater, modifié.
L’amendement n° 735 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 4 quater, modifié.
L’amendement n° 1048 n’est pas soutenu. Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 189 rectifié quater est présenté par MM. Pellevat, Calvet, Brisson, Karoutchi, B. Fournier, Cambon et D. Laurent, Mmes Raimond-Pavero et Deroche, MM. Burgoa, Bouchet et Sido, Mmes Deromedi, Berthet, Garriaud-Maylam et Dumont, M. Le Gle...
L’amendement n° 1048 n’est pas soutenu. Je suis saisi de cinq amendements identiques. L’amendement n° 189 rectifié quater est présenté par MM. Pellevat, Calvet, Brisson, Karoutchi, B. Fournier, Cambon et D. Laurent, Mmes Raimond-Pavero et Deroche, MM. Burgoa, Bouchet et Sido, Mmes Deromedi, Berthet, Garriaud-Maylam et Dumont, M. Le Gle...
L’amendement n° 573 rectifié quinquies n’est pas soutenu. La parole est à Mme Annick Jacquemet, pour présenter l’amendement n° 1029 rectifié bis.
L’amendement n° 573 rectifié quinquies n’est pas soutenu. La parole est à Mme Annick Jacquemet, pour présenter l’amendement n° 1029 rectifié bis.
L’amendement n° 1484 rectifié ter n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 1484 rectifié ter n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 189 rectifié quater est retiré. Madame Jacquemet, l’amendement n° 1029 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 189 rectifié quater est retiré. Madame Jacquemet, l’amendement n° 1029 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 1029 rectifié bis est retiré. Madame Carrère, l’amendement n° 1096 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 1029 rectifié bis est retiré. Madame Carrère, l’amendement n° 1096 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 1096 rectifié bis est retiré. TITRE II LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE Chapitre Ier La répartition des compétences dans le domaine de la transition écologique
