Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 1359 est présenté par MM. Dantec, Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. L’amendement n° 1593 rectifié bis est présenté par MM. L. Hervé, Canévet, P. Martin, Détraigne et Hingray, Mme Herzog, M. Chauvet, Mme de La Provôté et MM. Le Nay et...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 1361 rectifié est présenté par MM. Dantec, Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. L’amendement n° 1594 rectifié bis est présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canévet, Détraigne et Hingray, Mmes Jacquemet et Herzog, M. Chauvet, Mme de L...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 473 rectifié bis est présenté par MM. Favreau et Mouiller, Mme Deromedi, MM. Belin, D. Laurent, Vogel et Brisson, Mmes Gosselin et Garriaud-Maylam, M. Sido, Mme Joseph, M. Burgoa, Mme Belrhiti, M. J.B. Blanc, Mme Raimond-Pavero et MM. H. Leroy, Mandelli et Somon. L’amendemen...

L’amendement n° 473 rectifié bis est retiré. Monsieur Capus, l’amendement n° 862 rectifié est-il maintenu ?

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 775 rectifié, présenté par MM. Maurey, L. Hervé, Longeot, Lafon et Capo-Canellas, Mmes Vermeillet, Billon et Morin-Desailly, MM. Cigolotti et Delahaye, Mme Loisier, MM. Hingray et P. Martin, Mmes Vérien et de La Provôté, M. Levi, Mme Férat, MM. Laugier,...

L’amendement n° 534, présenté par MM. Marie, Kerrouche, Kanner et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 27, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Après avis conforme de la commission, le représentant de l’État dan...

En conséquence, l’amendement n° 534 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 46 quater, modifié.

L’amendement n° 986 rectifié bis, présenté par MM. Belin, Anglars et Bascher, Mmes Bellurot et Belrhiti, MM. Bonne, Bouchet, Bouloux, Brisson, Burgoa, Calvet, Chasseing et Chauvet, Mmes Demas, Deromedi et Drexler, MM. Favreau et B. Fournier, Mmes Garriaud-Maylam et F. Gerbaud, MM. Gremillet, Grosperrin, Guerriau, Haye, Henno et L. Hervé,...

L’amendement n° 289 rectifié, présenté par Mmes Cukierman, Assassi, Brulin, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 46 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 1231-2 du code général des...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 290, présenté par Mmes Cukierman, Assassi, Brulin, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et ainsi libellé : Après l’article 46 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 1232-1 du code général des colle...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 46 quinquies.

L’amendement n° 1080, présenté par MM. Dantec, Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le II de l’article L. 1231-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : «, selon des moda...

Mes chers collègues, je vois que plusieurs mains se lèvent. Rassurez-vous, tout le monde pourra intervenir, mais sachez que, si nous continuons à ce rythme, le Sénat devra ouvrir sa séance plus tôt que seize heures lundi après-midi. La parole est à M. Bernard Delcros, pour explication de vote.

M. le président. Nous allons peut-être éviter de nous faire des nœuds dans la tête, il y en a déjà dans l’agenda…

L’amendement n° 291, présenté par Mmes Cukierman, Assassi, Brulin, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 47 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 1231-2 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi r...

L’amendement n° 1357, présenté par MM. Dantec, Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 47 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa du VI de l’article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « La métropole élab...

L’amendement n° 591 rectifié bis, présenté par Mmes Sollogoub et Vermeillet, MM. Louault et Henno, Mme de La Provôté, M. Laménie, Mmes Férat et Garriaud-Maylam, M. Le Nay, Mmes Billon et Saint-Pé, MM. Cardoux, Pellevat, Guerriau, Delcros, Canévet, Mizzon, Hingray, Longeot et Levi, Mme Morin-Desailly, MM. Lozach et Jacquin, Mme G. Jourda ...

L’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Rapin, Mme Di Folco, M. Cambon, Mme Estrosi Sassone, M. Frassa, Mme Deromedi, MM. Burgoa, Pellevat, Perrin et Rietmann, Mmes Muller-Bronn et Canayer, M. Karoutchi, Mme L. Darcos, M. Cadec, Mme Lavarde, M. Brisson, Mme Demas, MM. Vogel, Bascher et Mouiller, Mme Jacques, M. Piednoir, Mme Raimond-Pavero,...

L’amendement n° 3 rectifié est retiré. L’amendement n° 543, présenté par MM. Devinaz et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Gillé et Jacquin, Mme Préville, MM. Kerrouche, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéas 5 et 6 Compléter ces alinéas...

L’amendement n° 543 est retiré. L’amendement n° 586 rectifié ter n’est pas soutenu. L’amendement n° 1715, présenté par Mme Gatel et M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 24 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : - la première phrase est complétée par les mots : « et qui est composée ...