Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

L’amendement n° 1183 n’est pas soutenu. L’amendement n° 951 rectifié bis, présenté par M. E. Blanc, Mmes Belrhiti et Chain-Larché, MM. Charon et Cuypers, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam et Joseph, MM. Sautarel et Sido et Mme Goy-Chavent, est ainsi libellé : Après l’article 53 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’artic...

L’amendement n° 950 rectifié bis, présenté par M. E. Blanc, Mme Belrhiti, M. Bonne, Mme Chain-Larché, MM. Charon et Cuypers, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam et Joseph, MM. Sautarel et Sido et Mme Goy-Chavent, est ainsi libellé : Après l’article 53 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 4231-8-2 du code général...

L’amendement n° 1089 rectifié ter, présenté par M. Féraud, Mmes de La Gontrie et Blatrix Contat, MM. Bourgi et Cozic, Mme Harribey, M. Jacquin, Mme Jasmin et MM. P. Joly, Lurel, Michau, Pla, Raynal, Redon-Sarrazy, Stanzione et Temal, est ainsi libellé : Après l’article 53 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième...

L’amendement n° 952 rectifié bis, présenté par M. E. Blanc, Mmes Belrhiti et Chain-Larché, MM. Charon et Cuypers, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam et Joseph, MM. Sautarel, Sido et Rojouan et Mme Goy-Chavent, est ainsi libellé : Après l’article 53 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1611-4 du code généra...

L’amendement n° 598, présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Kerrouche, Marie, Kanner, Antiste, Assouline et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, M. Leconte, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner, Stanzione et Sueur, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Supprimer cet artic...

L’amendement n° 420, présenté par MM. Marie, Kerrouche, J. Bigot et Houllegatte, Mmes Artigalas, S. Robert et M. Filleul, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Préville et Lubin, MM. Jomier, Gillé, Kanner et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi li...

L’amendement n° 420 est retiré. L’amendement n° 1717, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – À la vingt-neuvième ligne du tableau constituant le second alinéa de l’article L. 5511-4 du code général de la propriété des personnes publiques, les ...

L’amendement n° 425, présenté par MM. Kerrouche, Marie, J. Bigot et Houllegatte, Mmes Artigalas, S. Robert et M. Filleul, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Préville et Lubin, MM. Jomier, Gillé, Kanner et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi li...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 212 rectifié bis est présenté par M. Genet, Mme M. Mercier, MM. Rojouan, Brisson et Milon, Mmes Raimond-Pavero et Joseph, M. Le Gleut, Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi, MM. Bouchet et Sido, Mmes Canayer et Deroche, M. Burgoa, Mme Goy-Chavent, M. Piednoir, Mme Dumont et MM. S...

Les amendements n° 212 rectifié bis, 426 et 1595 rectifié sont retirés. L’amendement n° 1718, présenté par Mme Gatel et M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : III. – Au V de l’article L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « à cet ef...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 214 rectifié ter est présenté par M. Genet, Mme M. Mercier, MM. Rojouan et Brisson, Mme Deroche, M. Milon, Mme Raimond-Pavero, M. Klinger, Mme Joseph, M. Le Gleut, Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi, MM. Bouchet et Sido, Mme Canayer, M. Burgoa, Mme Goy-Chavent, M. Piednoir, Mm...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 55. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (projet n° 588 rectifié, texte de la commission n° 724, rapport n° 723, avis n° 719, 720, 721). La ...

Je suis saisi de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 462 rectifié est présenté par MM. Favreau et Mouiller, Mme Deromedi, MM. Belin, D. Laurent, Vogel et Brisson, Mmes Gosselin et Garriaud-Maylam, M. Sido, Mme Joseph, M. Burgoa, Mmes Belrhiti, Malet et Raimond-Pavero et ...

Les deux amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° 463 rectifié bis est présenté par MM. Favreau et Mouiller, Mme Deromedi, MM. Belin, D. Laurent, Vogel et Brisson, Mmes Gosselin et Garriaud-Maylam, M. Sido, Mme Joseph, M. Burgoa, Mmes Belrhiti, Raimond-Pavero et Malet et MM. H. Leroy, Mandelli, Somon, Husson, Rapi...

L’amendement n° 1413 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 2, 4 et 9 à 12 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la ministre.

L’amendement n° 672 rectifié, présenté par MM. Requier, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire et Gold, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Alinéa 2 Avant les mots : Ses missions Insérer une phrase ainsi rédigée : Chaque délégué départemental est nommé après avis du président du conseil départemental. La ...

L’amendement n° 673 rectifié, présenté par MM. Requier, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Chaque année, leur délégué départemental présente le bilan d’activité de ses services au président ...

L’amendement n° 1552, présenté par M. Jomier, Mmes Lubin, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Kerrouche, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le dernier alinéa de l’article L...

L’amendement n° 1553, présenté par M. Jomier, Mmes Lubin, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Kerrouche, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le premier alinéa est compl...