Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

Les amendements n° 587 rectifié ter et 588 rectifié ter ne sont pas soutenus. Je mets aux voix l’article 48, modifié.

L’amendement n° 544, présenté par MM. Devinaz et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Gillé et Jacquin, Mme Préville, MM. Kerrouche, Marie, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 48 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d...

L’amendement n° 403, présenté par MM. Kerrouche, Marie, J. Bigot et Houllegatte, Mmes Artigalas, S. Robert et M. Filleul, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Préville et Lubin, MM. Jomier, Gillé, Kanner et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi li...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 869 rectifié bis est présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Jacquin, Todeschini, Bouad, Bourgi et Devinaz, Mmes G. Jourda et Le Houerou, M. Michau, Mme Monier et M. Temal. L’amendement n° 1017 rectifié est présenté par MM. L. Hervé, Marchand et Henno, Mme Vérien, MM. Kern et D...

L’amendement n° 366 rectifié, présenté par MM. Capus, Malhuret, Menonville, Guerriau, A. Marc, Wattebled, Médevielle et Chasseing, Mmes Paoli-Gagin et Mélot, MM. Lagourgue, Verzelen, Decool et Bonnecarrère, Mme F. Gerbaud, MM. Hingray, de Belenet et Moga, Mme N. Delattre et MM. Bonhomme et L. Hervé, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet ...

L’amendement n° 366 rectifié est retiré. Je suis saisi de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les six premiers sont identiques. L’amendement n° 319 rectifié est présenté par MM. Delcros et Henno, Mmes Vermeillet et N. Goulet, MM. Bonnecarrère, Louault et Mizzon, Mme Guidez, MM. Kern et Canévet, Mme Sollogoub, MM. Longe...

Les amendements n° 520 rectifié et 601 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 630 rectifié.

L’amendement n° 221 rectifié, présenté par Mmes Borchio Fontimp et Belrhiti, MM. Bonne, Bouchet et J.M. Boyer, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Calvet, Chaize et Charon, Mme Chauvin, M. Courtial, Mmes Deroche et Deromedi, M. B. Fournier, Mmes Dumont, Garnier et Garriaud-Maylam, MM. Genet et Gremillet, Mmes Gruny et Joseph, M. Klinger, Mme Las...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 295 est présenté par Mmes Cukierman, Assassi, Brulin, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 1192 rectifié bis est présenté par Mme Schillinger et MM. Iacovelli, Mohamed Soilihi, Hassani, Buis, Haye et Patient. L’ame...

Les amendements n° 1192 rectifié bis et 1470 rectifié bis ne sont pas soutenus. L’amendement n° 159 rectifié, présenté par M. Mizzon, Mme Vermeillet, MM. Henno et Masson, Mme Guidez, MM. Kern, Canévet, Calvet et Bouchet, Mme Sollogoub, M. Longeot, Mme Belrhiti et MM. Moga, Chauvet, P. Martin, Levi, Duffourg et L. Hervé, est ainsi...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 319 rectifié, 630 rectifié, 684 rectifié bis et 1190 rectifié ter.

En conséquence, les amendements n° 221 rectifié, 295 et 159 rectifié n’ont plus d’objet. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 293, présenté par Mmes Cukierman, Assassi, Brulin, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’arti...

L’amendement n° 806 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … Après la première phrase du second alinéa du I de l’article 29...

L’amendement n° 1633 rectifié, présenté par MM. Mohamed Soilihi, Haye, Richard, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe R...

L’amendement n° 367 rectifié, présenté par MM. Capus, Malhuret, Menonville, Guerriau, A. Marc, Wattebled, Médevielle et Chasseing, Mmes Paoli-Gagin et Mélot, MM. Lagourgue, Verzelen, Decool et Bonnecarrère, Mme F. Gerbaud, MM. Hingray, de Belenet et Moga, Mme N. Delattre et MM. Bonhomme et L. Hervé, est ainsi libellé : Alinéa 7 Compléter cet ...

L’amendement n° 1716, présenté par M. Darnaud et Mme Gatel, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au troisième alinéa de l’article L. 194-1 du code des assurances, les mots : « en vigueur le 1er juillet 2000 » sont remplacés par les mots : « résultant de la loi...

Je rappelle que les articles 50 à 52, ainsi que les amendements portant articles additionnels qui leur sont rattachés, sont réservés jusqu’à la fin du chapitre III du titre VII. Chapitre II Simplification du fonctionnement des institutions locales

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 18 rectifié bis est présenté par Mmes Thomas et Chain-Larché, M. Cuypers, Mmes Garriaud-Maylam, Belrhiti, Chauvin et Deromedi, M. Burgoa, Mmes Dumont et Puissat, MM. Brisson et Laménie, Mme Drexler et MM. Cambon, Bascher, J.M. Boyer, Rojouan et H. Leroy. L’amendement n° 419 ...

Les amendements n° 18 rectifié bis et 419 sont retirés. L’amendement n° 1636 rectifié, présenté par MM. Haye, Mohamed Soilihi, Richard, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch,...

L’amendement n° 1516 rectifié, présenté par MM. Gontard, Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 53 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase de l’article L. 1612-8 du code général des collectivités territoriales est insérée une phrase ainsi ...