Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

L’amendement n° 41 rectifié bis, présenté par MM. Mouiller et Favreau, Mme Deromedi, MM. Sautarel, J.B. Blanc, Belin, Saury, Lefèvre, Savin et de Nicolaÿ, Mmes Garriaud-Maylam et Joseph, MM. Gremillet, de Legge et Chatillon, Mmes M. Mercier et Gosselin, M. Bacci, Mme Lassarade, MM. D. Laurent, Bouchet, Frassa, Piednoir, Cambon et Bascher...

L’amendement n° 41 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 462 rectifié et 853 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 463 rectifié bis et 854 rectifié bis.

Je suis saisi de six amendements identiques. L’amendement n° 182 rectifié ter est présenté par MM. Pellevat, Calvet, Brisson, Karoutchi, B. Fournier, Cambon, D. Laurent et Burgoa, Mme Estrosi Sassone, MM. Bouchet et Sido, Mmes Deromedi, Berthet, Garriaud-Maylam et Dumont, M. Le Gleut, Mme Dumas et MM. Gremillet, Charon, Sautarel, Genet,...

L’amendement n° 1177 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Angèle Préville, pour présenter l’amendement n° 1478 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 182 rectifié ter, 322 rectifié ter, 566 rectifié quater, 808 rectifié et 1478 rectifié bis.

L’amendement n° 1609 rectifié bis, présenté par Mmes de Marco et Benbassa, MM. Gontard, Salmon, Dossus, Parigi et Fernique et Mme Poncet Monge, est ainsi libellé : Après l’alinéa 8 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Des représentants des conseils d’administra...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 201 rectifié bis est présenté par MM. Genet, Rojouan, Karoutchi, Paccaud, D. Laurent, Burgoa, Somon et Pellevat, Mme Deromedi, M. Lefèvre, Mme Belrhiti, MM. Brisson, Chaize, Sautarel et Sido, Mmes Garriaud-Maylam et Berthet, MM. Bacci et Chasseing, Mme Bonfanti-Dossat, M. Cha...

L’amendement n° 805 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et M. Requier, est ainsi libellé : Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il effectue régulièrement, en lien avec les délégués départementaux de l’État et les élus locaux, un...

L’amendement n° 805 rectifié est retiré. L’amendement n° 704 rectifié bis, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Cukierman, Assassi, Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer huit alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 1432-4 est ainsi modifié : 1°...

L’amendement n° 42 rectifié bis, présenté par MM. Mouiller et Favreau, Mme Deromedi, MM. Sautarel, Allizard, J.-B. Blanc, Belin, Saury, Lefèvre, Savin et de Nicolaÿ, Mmes Garriaud-Maylam et Joseph, MM. Gremillet, de Legge et Chatillon, Mmes M. Mercier et Gosselin, M. Bacci, Mme Lassarade, MM. D. Laurent, Bouchet, Frassa, Piednoir, Cambon...

L’amendement n° 42 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 514 rectifié, présenté par Mme Jacques, MM. Karoutchi, Panunzi et D. Laurent, Mmes Belrhiti, Gosselin, Deromedi et Gruny, MM. Genet et Pointereau, Mmes Lassarade, Garriaud-Maylam et Malet, M. Favreau,...

L’amendement n° 1706, présenté par M. Darnaud et Mme Gatel, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° La seconde phrase du dernier alinéa de l’article L. 1442-2 est complétée par les mots : « et par le président du conseil régional de Guadeloupe ou son représentant ». La parol...

Le sous-amendement n° 1711, présenté par Mme Jacques, est ainsi libellé : Amendement n° 1706, alinéa 2 1° Remplacer le mot : et par le signe : 2° Après le mot : représentant insérer les mots: et par le président du conseil territorial de Saint-Barthélemy Cet amendement est déjà défendu. Quel est l’avis de la commission des affaires so...

L’amendement n° 1389, présenté par M. Canévet, est ainsi libellé : Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 1432-1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre de leurs relations avec leur ministère de tutelle et les acteurs de terrain, elle...

L’amendement n° 1389 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1388 rectifié bis, présenté par Mme Ventalon, MM. Brisson et D. Laurent, Mmes Belrhiti et Demas, M. Tabarot, Mmes Joseph et Goy-Chavent, MM. Bascher, Gremillet et Klinger, Mmes Drexler et Estrosi Sassone, MM. Sav...

L’amendement n° 1623, présenté par MM. Théophile, Lévrier, Iacovelli, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Marchand, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Yung et les membres du groupe Rassembleme...

L’amendement n° 1388 rectifié bis est retiré. Monsieur Théophile, l’amendement n° 1623 est-il maintenu ?

L’amendement n° 1623 est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 19 rectifié est présenté par Mmes Thomas et Chain-Larché, M. Cuypers, Mmes Garriaud-Maylam, Belrhiti, Chauvin et Deromedi, M. Burgoa, Mmes Dumont et Puissat, MM. Brisson et Laménie, Mme Drexler et MM. Cambon, Bascher, J.-M. Boyer, H. Leroy et Rojou...

Les amendements identiques n° 659 rectifié et 795 rectifié bis sont retirés. L’amendement n° 882, présenté par MM. Dossus, Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1434-10 du code de la santé publique e...