Financement de la sécurité sociale pour 2022

L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2022 (projet n° 189, rapport n° 220). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.

Nous reprenons l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2022. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Daniel Chasseing.

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.

Je suis saisi, par Mme Doineau, au nom de la commission, d’une motion n° 6. Cette motion est ainsi rédigée : Considérant que si un accord est intervenu entre les deux assemblées sur certains articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale, des points de désaccord subsistent sur des aspects aussi décisifs que l’absence de strat...

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix la motion n° 6, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé d...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 52 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 est rejeté.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Dans la suite de l’examen des articles, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 405 rectifié au sein de l’article 24.

L’amendement n° 532 rectifié bis, présenté par MM. Milon et D. Laurent, Mme L. Darcos, MM. Chatillon, Karoutchi, Bouchet, Charon, Daubresse, B. Fournier, Klinger, Belin et J. B. Blanc, Mme Bourrat, MM. Brisson, Burgoa, Darnaud, Genet, Laménie et Longuet, Mmes Malet, Puissat et Ventalon et MM. J.P. Vogel, Sol et Sido, est ainsi libellé : ...

L’amendement n° 532 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 96 rectifié, présenté par Mme Delmont-Koropoulis, M. Bascher, Mme Bonfanti-Dossat et MM. Burgoa, Gremillet, Klinger, D. Laurent, Longuet, Pointereau et Tabarot, est ainsi libellé : I. – Alinéa 32 Remplacer les mots : arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurit...

L’amendement n° 96 rectifié est retiré. L’amendement n° 148, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 33 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette base forfaitaire peut comprendre, le cas échéant, un forfait correspondant à la rémunération de l’opérateur de télés...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 450 rectifié bis est présenté par MM. Milon et D. Laurent, Mme L. Darcos, MM. Chatillon, Karoutchi, Bouchet, Charon, Daubresse, B. Fournier, Klinger, Belin et J. B. Blanc, Mme Bourrat, MM. Brisson, Burgoa, Darnaud, Genet, Laménie et Longuet, Mmes Malet, Puissat et Ventalon et...

L’amendement n° 450 rectifié bis est retiré. Monsieur Chasseing, l’amendement n° 555 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 555 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 149, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 44 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En cas d’inutilisation répétée du dispositif médical numérique de télésurveillance par le patient, le niveau d...

L’amendement n° 150, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 56 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la fin du douzième alinéa, les mots : « au même article L. 165-1 » sont remplacés par les mots : « à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale » ; La parole est à Mm...

L’amendement n° 537 rectifié, présenté par Mme Berthet, MM. Belin et Savary, Mmes Belrhiti et Bourrat, MM. Brisson, Burgoa, Cadec, Cambon et Charon, Mmes Chauvin, Delmont-Koropoulis et Di Folco, MM. B. Fournier, Genet et Gremillet, Mme Gruny, MM. Klinger, Lefèvre, Mandelli, de Nicolaÿ, Panunzi, Piednoir et Pointereau, Mme Puissat et M. Saury, e...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 1020 est présenté par MM. Théophile, Iacovelli, Lévrier et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. L’amendement n° 1031 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendeme...

L’amendement n° 327 rectifié, présenté par Mme Jacquemet, MM. Henno et Vanlerenberghe, Mmes Guidez et Sollogoub, M. Duffourg, Mme Devésa et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …. – Le V de l’article 35 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la...

En conséquence, l’amendement n° 327 rectifié n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 25, modifié.

L’amendement n° 957 rectifié bis, présenté par Mmes Jasmin et Conconne, MM. Lurel et Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mme Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Antiste, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, M. Bouad, Mme Briquet, MM. Chantrel, Durain, Gillé, Jacquin et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Leconte, Mérillou...