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Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
119 interventions trouvées.
L’amendement n° 158, présenté par M. Mouiller, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.
En conséquence, l’article 30 bis est supprimé et l’amendement n° 586 rectifié n’a plus d’objet.
L’amendement n° 381, présenté par Mmes Taillé-Polian et Poncet Monge, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard, Fernique et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Après le mot : établissements insérer le mot : publics La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
L’amendement n° 587 rectifié, présenté par Mme Jasmin et MM. Antiste, Temal, Gillé, Pla et Michau, est ainsi libellé : Alinéa 3, seconde phrase Après le mot : cadre, insérer les mots : sous réserve de l’accord du conseil départemental et de l’agence régionale de santé, La parole est à Mme Victoire Jasmin.
L’amendement n° 160, présenté par M. Mouiller, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 3, seconde phrase Supprimer les mots : , en présentiel ou selon des modalités de télésanté, La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 569 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Menonville, Guerriau, Médevielle et A. Marc, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Wattebled et Decool, Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Malhuret, Détraigne, Longeot, Gremillet, Levi et Laménie, Mme Dumont, MM. Moga et Grand, Mme Renaud-Garabedian et M. Bansard, est ainsi libellé : Après l’article 31 I...
Je le répète : vous n’avez pas le droit de discuter des amendements qui ont été déclarés irrecevables !
Je vous préviens : je retire la parole au prochain qui parle d’un amendement irrecevable ! (Rires.) Sinon, il ne sert à rien de les déclarer irrecevables, ce qui, je vous le rappelle, n’est pas de mon fait… La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 31.
L’amendement n° 923 rectifié bis, présenté par Mme Meunier, MM. Lurel et Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Poumirol et Rossignol, M. Antiste, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, M. Bouad, Mme Briquet, MM. Chantrel, Durain, Gillé, Jacquin et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Leconte, Mérillou...
L’amendement n° 16 rectifié, présenté par MM. Pla et Redon-Sarrazy, Mmes Meunier et Poumirol, MM. P. Joly, Bourgi et Antiste, Mmes Conway-Mouret, Féret et Van Heghe et MM. Stanzione et Michau, est ainsi libellé : Après l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À titre expérimental, pour une durée maximale de deux ans et...
L’amendement n° 628 rectifié bis, présenté par Mme Meunier, MM. Michau et Pla, Mme G. Jourda, M. Antiste, Mme Van Heghe, MM. Montaugé, Bourgi, Houllegatte et Jeansannetas, Mme Féret, M. Gillé, Mmes Conway-Mouret et Rossignol, M. P. Joly, Mme Monier, M. Vaugrenard, Mme Bonnefoy, MM. Tissot, Chantrel, Cardon et Temal, Mme Blatrix Contat, M...
L’amendement n° 717, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement reme...
L’amendement n° 162, présenté par M. Mouiller, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : , de conseil, d’audit et d’évaluation par les mots : et de conseil II. - Alinéa 4 1° Remplacer les mots : Au titre par les mots : Pour l’exercice 2° Supprimer les mots : et autorisent l...
L’amendement n° 908 rectifié, présenté par MM. Karoutchi, Bazin et Belin, Mme Belrhiti, MM. E. Blanc et Bouchet, Mme Bourrat, M. Bouloux, Mmes Bonfanti-Dossat et Borchio Fontimp, MM. J.M. Boyer, Brisson, Burgoa, Calvet, Charon et Chatillon, Mme Dumas, M. Favreau, Mmes Garnier et Gosselin, MM. Gremillet, Laménie, D. Laurent et Le Gleut, Mmes Lop...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 163, présenté par M. Mouiller, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 7 1° Première phrase Remplacer le mot : auquel par le mot : auxquelles 2° Seconde phrase Remplacer le mot : précitée par les mots : ...
L’amendement n° 603 rectifié bis, présenté par MM. P. Joly, Michau, Montaugé, Bourgi et Cardon, Mmes Rossignol et Jasmin, MM. Jeansannetas et Tissot, Mmes Monier et Bonnefoy et M. Durain, est ainsi libellé : Alinéas 12 à 16 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : II. – À la première phrase du premier alinéa et au second ali...
En conséquence, l’amendement n° 603 rectifié bis n’a plus d’objet. L’amendement n° 164, présenté par M. Mouiller, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 16 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Les autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’...
L’amendement n° 319 rectifié, présenté par MM. Savin, Brisson et Kern, Mme Billon, MM. Burgoa, Anglars et D. Laurent, Mmes Muller-Bronn, Chauvin, Puissat et Belrhiti, M. Laugier, Mme Malet, M. Regnard, Mme Berthet, MM. Bouchet et B. Fournier, Mme Gosselin, M. Darnaud, Mme Joseph, MM. Babary et Klinger, Mme L. Darcos, MM. Gremillet, Longuet, Cha...
L’amendement n° 165, présenté par M. Mouiller, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer les mots : peuvent faire par les mots : font La parole est à M. le rapporteur.
