Financement de la sécurité sociale pour 2022

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 29. Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 308 rectifié bis est présenté par Mme Muller-Bronn, MM. Anglars, Bansard et Belin, Mme Bonfanti-Dossat...

L’amendement n° 903 rectifié bis, présenté par Mmes Billon, Dindar, Herzog, Perrot, Sollogoub et Vermeillet et MM. J.M. Arnaud, Delcros, Duffourg et Le Nay, est ainsi libellé : Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Pa...

L’amendement n° 907 rectifié, présenté par Mme Monier, MM. Antiste et Fichet, Mmes Jasmin, Poumirol, Van Heghe et G. Jourda, MM. P. Joly, Todeschini et Pla, Mme Blatrix Contat, MM. Cardon et Redon-Sarrazy, Mme Conway-Mouret, MM. Vaugrenard et Tissot, Mme Bonnefoy, M. Montaugé, Mmes Meunier et Conconne, M. Michau, Mme Féret et M. Gillé, est ains...

L’amendement n° 309 rectifié, présenté par Mme Muller-Bronn, MM. Anglars, Bansard et Belin, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet, Cambon et Daubresse, Mmes Drexler et Dumont, MM. B. Fournier et Gremillet, Mme Demas, MM. Klinger, Genet et Piednoir, Mme Renaud-Garabedian et MM. Regnard, Saury et Sautarel, est ainsi libellé : Après l’article 29 Insé...

L’amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. Bonne, Belin, Bonhomme, Bouchet, Burgoa et Charon, Mmes Chauvin, Delmont-Koropoulis, Drexler et Estrosi Sassone, MM. B. Fournier, Genet, Hugonet, Klinger et Laménie, Mme Lassarade, MM. D. Laurent et Lefèvre, Mme M. Mercier, MM. Milon et Pointereau, Mmes Puissat et Richer et MM. Rojouan, Sautarel et S...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 308 rectifié bis, 400 rectifié bis et 591 rectifié bis.

L’amendement n° 624 rectifié bis, présenté par Mme Meunier, MM. Michau, Pla et Antiste, Mme Van Heghe, MM. Montaugé, Bourgi, Houllegatte et Jeansannetas, Mme Féret, M. Gillé, Mmes Conway-Mouret, Rossignol et Poumirol, M. P. Joly, Mme Bonnefoy, MM. Tissot, Chantrel, Cardon et Temal et Mmes Blatrix Contat et Le Houerou, est ainsi libellé :...

Mes chers collègues, j’appelle chacun de vous à respecter le temps de parole qui lui est imparti, quel que soit le groupe politique auquel il appartient. La parole est à M. Jean Sol, sur l’article.

L’amendement n° 155, présenté par M. Mouiller, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer les mots : doivent respecter par le mot : respectent La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 156, présenté par M. Mouiller, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer le mot : annuellement par les mots : tous les trois ans La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 335 rectifié bis, présenté par MM. Bonne, Anglars et Belin, Mme Belrhiti, MM. Bonhomme, Bouchet, Brisson, Burgoa, Cambon et Charon, Mme Chauvin, M. Courtial, Mmes L. Darcos, Delmont-Koropoulis, Demas, Drexler, Dumont et Estrosi Sassone, M. B. Fournier, Mme Gosselin, M. Gremillet, Mme Gruny, MM. Hugonet, Klinger et Laménie...

L’amendement n° 157, présenté par M. Mouiller, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 37 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 157 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 336 rectifié, présenté par MM. Bonne, Anglars et Belin, Mme Belrhiti, MM. Bonhomme, Bouchet, Brisson, Burgoa, Cambon et Charon, Mme Chauvin, M. Courtial, Mmes L. Darcos, Delmont-Koropoulis, Demas, Drexler, Dumont et Estr...

L’amendement n° 470 rectifié bis, présenté par MM. Milon et D. Laurent, Mme L. Darcos, MM. Chatillon, Karoutchi, Bouchet, Charon, Daubresse, B. Fournier, Klinger, Bonne, Belin et J.B. Blanc, Mme Bourrat, MM. Brisson, Burgoa, Darnaud, Genet, Laménie et Longuet, Mmes Malet, Puissat et Ventalon et MM. J.P. Vogel, Sol, Gremillet et Sido, est...

En conséquence, l’amendement n° 470 rectifié bis n’a plus d’objet. L’amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Bonne, Belin et Bonhomme, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Burgoa et Charon, Mmes Chauvin, Delmont-Koropoulis, Drexler et Estrosi Sassone, MM. B. Fournier, Genet, Gremillet, Hugonet, Klinger et Laménie, Mme Lassarade, M. D. L...

Je prie chacun de s’en tenir strictement à l’amendement en discussion et de ne pas engager de débat global ! La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 1027, présenté par M. Mouiller, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa du I de l’article 47 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 est supprimé. La parole est à ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 30. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 497 rectifié, présenté par Mme Bonfanti-Dossat, MM. Gremillet, Bascher, Darnaud et Sido, Mme Gosselin, MM. Burgoa, Brisson et Pointereau, Mmes Pui...

L’amendement n° 292 rectifié, présenté par M. Kern, Mmes Billon et Herzog, M. Laugier, Mme Perrot, M. Le Nay, Mmes Vermeillet et Sollogoub et MM. J.M. Arnaud et Chauvet, est ainsi libellé : Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouverneme...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 30, et l’amendement n° 292 rectifié n’a plus d’objet. L’amendement n° 904 rectifié bis, présenté par Mmes Billon, Dindar, Herzog, Sollogoub et Vermeillet et MM. Le Nay, J.M. Arnaud, Delcros et Duffourg, est ainsi libellé : Après l’arti...