Financement de la sécurité sociale pour 2022

L’amendement n° 924 rectifié quater, présenté par Mme Meunier, M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Poumirol et Rossignol, M. Antiste, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, M. Bouad, Mme Briquet, MM. Chantrel, Durain, Gillé, Jacquin et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Leconte, Lurel, Mérillou...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 32 quinquies.

L’amendement n° 502, présenté par Mme Guidez, MM. Henno et Vanlerenberghe, Mmes Sollogoub et Jacquemet, M. Duffourg, Mme Devésa et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 168-9 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est a...

Sur cet amendement, je suis saisi de trois sous-amendements de la commission et d’un sous-amendement du Gouvernement. Monsieur le rapporteur, pouvez-vous présenter vos trois sous-amendements en même temps ?

Le sous-amendement n° 166 rectifié bis, présenté par M. Mouiller, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Amendement n° 502 I. - Alinéa 6 1° Remplacer les mots : La seconde phrase est remplacée par par les mots : Sont ajoutées 2° Deuxième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le montant de l’allocation j...

Le sous-amendement n° 1071, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 502, après l’alinéa 23 Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : …. – Après la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article 40 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Ét...

En conséquence, le sous-amendement n° 1071 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 502, modifié.

En conséquence, l’article 32 sexies est ainsi rédigé, et les amendements n° 40 rectifié bis, 249 rectifié bis, 378 rectifié ter et 559 rectifié bis n’ont plus d’objet. La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 168, présenté par M. Mouiller, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le Gouvernement organise tous les deux ans, à compter du 1er janvier 2022, une conférence nationale des générations et de l’autonomie à laquelle il convie notamment les représentants des départements, d...

L’amendement n° 169, présenté par M. Mouiller, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

En conséquence, l’article 32 nonies est supprimé. Chapitre III Rénover la régulation des dépenses de produits de santé

L’amendement n° 170, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 24, seconde phrase Remplacer la première occurrence du mot : les par les mots : arrêté conjoint des II. – Alinéa 50, première phrase 1° Après le mot : arrêté insérer le mot : conjoint 2° Après le mot : arrêten...

L’amendement n° 171, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 28 Remplacer les mots : de télécharger des données structurées et de les exporter dans des formats interopérables appropriés par les mots : d’exporter les données traitées dans des formats interopérables, appropriés et ga...

Le sous-amendement n° 674 rectifié, présenté par MM. Théophile, Iacovelli, Lévrier et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Amendement n° 171, alinéa 5 Après le mot : formats insérer les mots : et une nomenclature La parole est à M. Dominique Théophile.

L’amendement n° 487 rectifié, présenté par M. Savary, Mme Lassarade, MM. Bascher et Belin, Mmes Belrhiti et Berthet, M. J.B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Bouchet et Bouloux, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Burgoa et Charon, Mmes Chauvin et L. Darcos, M. Daubresse, Mmes Demas, Di Folco et Dumont, M. Duplomb, Mme Férat, MM. B. Fournier, Gene...

L’amendement n° 487 rectifié est retiré. L’amendement n° 172, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 31 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En cas d’inutilisation répétée du dispositif médical numérique de télésurveillance par le patient, le niveau de la prise ...

L’amendement n° 1065, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 33 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …. – La prise en charge anticipée prévue au I peut, au vu des exigences de qualité et de sécurité des soins mettant en œuvre le dispositif médical numérique, énoncées le cas échéant par la commission prévue à l’ar...

L’amendement n° 173, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 46, première phrase Remplacer le mot : vingt-quatre par le mot : dix-huit La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 1066, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 59 Supprimer les mots : Au 1° et La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 376 rectifié bis, présenté par Mme Lassarade, M. Savary, Mme Micouleau, MM. Panunzi et Cadec, Mmes Demas et Gosselin, MM. Grand, Burgoa, Bouchet, J.B. Blanc et Charon, Mme Puissat, M. Belin, Mme Chauvin, MM. Tabarot et Brisson, Mmes Bonfanti-Dossat et Dumont et MM. Cambon, Mandelli, Sido et Klinger, est ainsi libellé : A...