Financement de la sécurité sociale pour 2022

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 355 rectifié est présenté par M. Savary, Mme Lassarade, MM. Bascher et Belin, Mmes Belrhiti et Berthet, M. J.B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Bouchet et Bouloux, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Burgoa et Charon, Mmes Chauvin et L. Darcos, M. Daubresse, Mmes Demas et Dumont, M. D...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 288 rectifié, présenté par MM. Henno, Moga et Capo-Canellas, Mme Létard, M. Le Nay, Mme Dindar, M. Janssens, Mme Perrot, MM. Canévet, Duffourg et J.M. Arnaud, Mmes Jacquemet et Billon et M. Mizzon, est ainsi libellé : Alinéa 14 Rédiger ainsi cet aliné...

L’amendement n° 252 rectifié, présenté par Mme Delmont-Koropoulis, M. Bascher, Mme Bonfanti-Dossat et MM. Burgoa, Klinger, D. Laurent, Longuet et Tabarot, est ainsi libellé : Alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le taux de ces remises est fixé par convention entre les entreprises mentionnées au I et le comité économique des produits de san...

L’amendement n° 174, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les informations relatives aux dispositifs médicaux qualifiés d’indispensables, aux risques identifiés de rupture dans leur disponibilité et aux mesures d’anticipation prise...

L’amendement n° 118 rectifié ter n’est pas soutenu. L’amendement n° 97 rectifié, présenté par Mme Delmont-Koropoulis, M. Bascher, Mme Bonfanti-Dossat et MM. Burgoa, Gremillet, Klinger, D. Laurent, Longuet, Pointereau et Tabarot, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Après le mot : adaptée insérer les mots : , au regard de la situation ...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 98 rectifié, présenté par Mme Delmont-Koropoulis, M. Bascher, Mme Bonfanti-Dossat et MM. Burgoa, Gremillet, Klinger, D. Laurent, Longuet et Tabarot, et ainsi libellé : Alinéas 2 et 4 Supprimer les mots : , y compris du fait de l’absence de commercialisation effective, Veuillez poursuivre, ma chè...

Les amendements n° 97 rectifié et 98 rectifié sont retirés. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 776 est présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 983 rectifié bis est présenté par Mme Poumirol, M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner...

L’amendement n° 60 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° 175, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Remplacer le mot : nécessaires par les mots : entrant dans leur composition La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 176, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 6, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : L’exécution de ces préparations peut également être confiée, sous la responsabilité des pharmacies à usage intérieur et des établissements pharmaceutiques habil...

L’amendement n° 177, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette dotation participe, en...

Mes chers collègues, nous avons examiné 197 amendements aujourd’hui ; il en reste 276. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2022 (projet n° 118, rapport n° 130, avis n° 122). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

Je suis saisi, par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, d’une motion n° 415. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée natio...

Je mets aux voix la motion n° 415, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’artic...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 23 : Le Sénat n’a pas adopté.

M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe.

Mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir respecter votre temps de parole. La parole est à M. Bernard Fialaire.

La discussion générale est close. Mes chers collègues, dans la mesure où la commission des affaires sociales doit se réunir, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq pour l’examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. La séance est suspen...