Financement de la sécurité sociale pour 2022

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 461 rectifié bis est présenté par MM. Milon et D. Laurent, Mme L. Darcos, MM. Chatillon, Karoutchi, Bouchet, Charon, Daubresse, B. Fournier, Klinger, Belin et J.B. Blanc, Mme Bourrat, MM. Brisson, Burgoa, Darnaud, Genet, Laménie et Longuet, Mmes Malet, Puissat et Ventalon et ...

L’amendement n° 750 est retiré. L’amendement n° 735 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi et Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé : Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois après la...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 799 est présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 959 rectifié bis est présenté par M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poum...

L’amendement n° 965 rectifié bis, présenté par M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Antiste, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, M. Bouad, Mme Briquet, MM. Chantrel, Durain, Gillé, Jacquin et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Leconte, Lurel, Mérillou et Mic...

L’amendement n° 151, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 11 Remplacer le mot : sur par le mot : après La parole est à Mme la rapporteure.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 346 rectifié bis est présenté par M. Savary, Mme Lassarade, MM. Babary, Bascher et Belin, Mmes Belrhiti et Berthet, M. J.B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Bouchet et Bouloux, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Burgoa et Charon, Mmes Chauvin et L. Darcos, M. Daubresse, Mmes De...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 346 rectifié bis et 439 rectifié ter.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 27. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 345 rectifié est présenté par M. Savary, Mme Lassarade, MM. Bascher et Belin, Mmes Belrhiti et Berthet, M. J.B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne et Bouchet, Mme V. Boyer, ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 27.

L’amendement n° 152, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la rapporteure.

Merci de respecter les temps de parole et de ne pas m’obliger à le redire ! La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.

L’amendement n° 86 rectifié, présenté par M. Sol, Mme Chauvin, MM. Burgoa, Cardoux, Pellevat et Laménie, Mme L. Darcos, MM. Bonhomme et Lefèvre, Mme Richer, M. Calvet, Mme Lopez, M. Grand, Mmes Belrhiti et Eustache-Brinio, MM. B. Fournier et Bouchet, Mme Muller-Bronn, M. Brisson, Mme Micouleau, M. Genet, Mme M. Mercier, MM. Bonne et Chatillon, ...

Monsieur Canévet, vous avez bénéficié de la bonté de la présidence, mais je rappelle que le règlement intérieur du Sénat est strict : chaque orateur doit s’exprimer sur l’amendement en cours de discussion. Plus de 400 amendements ont été déclarés irrecevables avant l’examen de ce texte, il n’est pas possible de prendre la parole pour les défen...

L’amendement n° 802, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6111-1-6 du code de la santé publique est abrogé. La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 153, présenté par M. Mouiller, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au 2°, le mot : « dudit » est remplacé par les mots : « du même » ; La parole est à M. le rapporteur.

L’amendement n° 1070, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 17 Après les mots : Et 7° sont insérés les mots : , ainsi que des établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap mentionnés au 12° La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 154, présenté par M. Mouiller, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Un comité réunissant des représentants de l’État, des collectivités territoriales, des organismes gestionnaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux et...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1069, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les personnels agents publics des établissements et services sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes en situatio...

L’amendement n° 302 rectifié, présenté par MM. Canévet, Louault, Détraigne, Kern, Hingray, J.M. Arnaud et Le Nay, Mmes Vermeillet, Dindar, Sollogoub, Billon et de La Provôté, MM. Duffourg et S. Demilly, Mmes Devésa et Saint-Pé et MM. Longeot et Delcros, est ainsi libellé : Après l’article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. –...

L’amendement n° 302 rectifié est retiré. La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.