Loi de finances pour 2022

L’amendement n° I-377 rectifié bis, présenté par Mme N. Delattre et MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Guérini, Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le d du 1° du A de l’article 278-0 bis du code général des impôts est abrogé. II. – La perte de recettes résultant p...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-620 rectifié ter, présenté par MM. Cardon et P. Joly, Mmes Jasmin et Conconne, M. Pla, Mmes Carlotti et Le Houerou, MM. Antiste et Houllegatte, Mme Conway-Mouret, M. Féraud, Mme Blatrix Contat, MM. Jeansannetas et Jomier, Mme Monier, M. Tisso...

L’amendement n° I-762, présenté par M. Labbé, Mme Taillé-Polian, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le G du I de la section V du chapitre Ier du titre II de la premiè...

L’amendement n° I-764, présenté par M. Labbé, Mme Taillé-Polian, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le G du I de la section V du chapitre Ier du titre II de la premiè...

L’amendement n° I-621 rectifié ter, présenté par MM. Cardon et P. Joly, Mmes Jasmin et Conconne, M. Pla, Mmes Carlotti et Le Houerou, MM. Antiste et Houllegatte, Mme Conway-Mouret, M. Féraud, Mme Blatrix Contat, MM. Jeansannetas et Jomier, Mme Monier, M. Tissot, Mme Meunier et MM. Bourgi, Devinaz et Stanzione, est ainsi libellé : Après ...

L’amendement n° I-575, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le B du I de la section V du chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier du code général des ...

L’amendement n° I-147 rectifié bis, présenté par Mme Conconne, M. Lurel, Mme Jasmin, MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas et P. Joly, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Carlotti, MM. Gillé, Jacquin, Leconte et Lozach, Mme Lubin, MM. Marie et Mérillou, Mme Monier, M. ...

M. le président. J’espère, ma chère collègue, que le Gouvernement vous a écoutée et entendue.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-27 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I-751 est présenté par MM. Rambaud, Patient, Rohfritsch, Bargeton et Buis, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoeto...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-592 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 à 6 Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés : 1° L’article 278 sexies...

L’amendement n° I-28, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 11 Compléter ces alinéas par les mots : et que l’assujetti justifie du respect d’un niveau de performance énergétique globale des logements fixé par décret La parole est à M. le rapporteur général.

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-100 rectifié est présenté par Mme Artigalas, MM. Bouad, Féraud, Kanner, Raynal et Montaugé, Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et J. Bigot, Mmes Carlotti et...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-193 rectifié ter n’est pas soutenu. L’amendement n° I-715 rectifié, présenté par M. Gontard, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi lib...

L’amendement n° I-598 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …. –...

L’amendement n° I-308 rectifié, présenté par MM. Parigi et Benarroche, est ainsi libellé : Après l’article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1° du I de l’article 278 sexies du code général des impôts est complété par les mots : « dans chaque région et, dans la collectivité de Corse, d’un logement const...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I-98 rectifié est présenté par Mme Artigalas, MM. Bouad, Féraud, Kanner, Raynal et Montaugé, Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Briquet, M. Cozic, Mme Espagnac, MM. Éblé, Jeansannetas, P. Joly, Lurel et J. Bigot, Mmes Carlotti et Con...

L’amendement n° I-472 rectifié, présenté par M. J.M. Arnaud, Mme Saint-Pé, MM. Capo-Canellas, P. Martin, Delcros et Cigolotti, Mme Jacquemet, MM. Duffourg et Le Nay, Mme Billon et MM. Hingray, Canévet et Levi, est ainsi libellé : Après l’article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le d du 2° du IV de ...

L’amendement n° I-152 rectifié, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Carlotti et Conconne, MM. Gillé et Jacquin, Mme Jasmin, MM. Leconte et Lozach, Mme Lubin, MM. Marie et Mérillou, Mme Monier, M. Montaugé, Mm...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9 ter. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I-99 rectifié est présenté par Mme Artigalas, MM. Bouad, Féraud, Kanner, Raynal et Montaugé, Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et ...

L’amendement n° I-180 rectifié bis, présenté par Mme Préville, MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Carlotti et Conconne, MM. Gillé et Jacquin, Mme Jasmin, MM. Leconte et Lozach, Mme Lubin, MM. Marie et Mérillou, Mm...