Loi de finances pour 2022

L’amendement n° I-172 rectifié, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Carlotti et Conconne, MM. Gillé et Jacquin, Mme Jasmin, MM. Leconte et Lozach, Mme Lubin, MM. Marie et Mérillou, Mme Monier, M. Montaugé, Mm...

L’amendement n° I-610, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.

L’amendement n° I-329 rectifié bis, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, A. Marc et Médevielle, Mme Mélot, MM. Menonville, Verzelen et Wattebled et Mme Vermeillet, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – L’article 44 sexies-0 A du code général des impôts est ainsi modifié ...

Je saurai rappeler aux bavards lundi après-midi la nécessité d’être rigoureux afin que nous parvenions à examiner 300 amendements dans la journée ! Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé.

L’amendement n° I-611, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Éric Bocquet.

L’amendement n° I-19, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 9 Remplacer les mots : mentionné aux articles L. 526-22 et suivants par les mots : tel que défini à la section 1 A du chapitre VI du titre II du livre V II. – Alinéas 14 et 16 Remplacer les mots : des articles L. 526-22 et...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-567, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 4 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 219 du code génér...

L’amendement n° I-633, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 4 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa du I de l’article 219 du code général des imp...

L’amendement n° I-564, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 4 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa du I de l’article 219 du code général des impôts est ainsi rédigé : « Le taux normal de l’impô...

L’amendement n° I-123 rectifié, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Carlotti et Conconne, MM. Gillé et Jacquin, Mme Jasmin, MM. Leconte et Lozach, Mme Lubin, MM. Marie et Mérillou, Mme Monier, M. Montaugé, Mm...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I-130 rectifié bis est présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Carlotti et Conconne, MM. Gillé et Jacquin, Mme Jasmin, MM. Leconte et Loz...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-130 rectifié bis, I-562 rectifié et I-651 rectifié.

L’amendement n° I-563 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 4 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 209 B du code général des impôts, il est inséré un article 209 … ainsi rédigé : « Art...