Loi de finances pour 2022

L’amendement n° I-260 rectifié bis, présenté par Mmes Létard et de La Provôté, MM. Laugier, Louault, Lafon et Janssens, Mme Vermeillet, MM. Moga, Levi, Kern, Canévet, L. Hervé, Chauvet et Longeot, Mme Saint-Pé, MM. P. Martin, Le Nay, Duffourg et Henno, Mme Jacquemet, M. Delcros, Mmes Billon et Doineau et MM. Capo-Canellas, Détraigne et J...

L’amendement n° I-261 rectifié bis, présenté par Mmes Létard et de La Provôté, MM. Laugier, Louault, Lafon et Janssens, Mme Vermeillet, MM. Moga, Levi, L. Hervé, Kern, Canévet, Chauvet et Longeot, Mme Saint-Pé, MM. P. Martin, Le Nay et Duffourg, Mme Jacquemet, M. Delcros, Mmes Billon et Doineau, MM. Capo-Canellas et Détraigne, Mme Férat ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-642 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° I-179 rectifié ter, présenté par MM. Vaugrenard, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot,...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-189 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne et Jasmin, MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas et P. Joly, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Carlotti, MM. Gillé, Jacquin, Lec...

L’amendement n° I-190 rectifié, présenté par M. Lurel, Mmes Conconne et Jasmin, MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas et P. Joly, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Carlotti, MM. Gillé, Jacquin, Leconte et Lozach, Mme Lubin, MM. Marie et Mérillou, Mme Monier, M. Montaugé, Mm...

L’amendement n° I-29, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .… – Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er septembre 2022 une évaluation du régime de franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée applicable dans les départements d’outre-...

L’amendement n° I-143 rectifié, présenté par MM. Leconte, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Carlotti et Conconne, MM. Gillé et Jacquin, Mme Jasmin, M. Lozach, Mme Lubin, MM. Marie et Mérillou, Mme Monier, M. Montaugé, Mme P...

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° I-132 rectifié bis est présenté par MM. Vaugrenard, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, C...

Les trois amendements suivants sont également identiques. L’amendement n° I-133 rectifié bis est présenté par MM. Vaugrenard, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Carlotti et Conconne, MM. Gillé et Jacquin, Mme Jasmin,...

La parole est à Mme Valérie Létard, pour présenter l’amendement n° I–259 rectifié bis.

L’amendement n° I–641 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° I–132 rectifié bis, I–503 rectifié et I–697 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° I–133 rectifié bis et I–259 rectifié bis.

Les amendements n° I–496 rectifié et I–683 rectifié ne sont pas soutenus. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I–97 rectifié est présenté par Mme Artigalas, MM. Bouad, Féraud, Kanner, Raynal et Montaugé, Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mm...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I–96 rectifié est présenté par Mme Artigalas, MM. Bouad, Féraud, Kanner, Raynal et Montaugé, Mme Blatrix Contat, MM. Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et J. Bigot, Mmes Carlotti et ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9 quinquies. L’amendement n° I–754 rectifié n’est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I–595 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe c...

L’amendement n° I–690 rectifié, présenté par M. Salmon, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé et Mmes de Marco, Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 9 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la seconde phrase du IV de l’article 232 du code ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I–597, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 199 novovicies du...

L’amendement n° I–698, présenté par M. Salmon, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 9 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le IV de l’article 199 novovicies du code ...

L’amendement n° I–297 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° I–504 rectifié, présenté par Mme Lienemann, MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 9 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 683 bi...