Loi de finances pour 2022

L’amendement n° I–31, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 12 Après le mot : et insérer les mots : les trois alinéas du La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° I–92, présenté par M. Dantec, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gold et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jacques Fernique.

L’amendement n° I–486 n’est pas soutenu. L’amendement n° I–32, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 60 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 3° Le dix-huitième alinéa est ainsi modifié : a) Le mot : « onzième » est supprimé ; b) Les mots : « quatorzième, qu...

L’amendement n° I–699, présenté par M. Salmon, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le I de l’article 976 du code général des impôts, il est ins...

L’amendement n° I–699 est retiré. L’amendement n° I–459, présenté par M. Cozic, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le A du III de l’article 29 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa du 2, il est inséré un alinéa ainsi ...

L’amendement n° I-518, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le K du VI de l’article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est abrogé. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I e...

L’amendement n° I-247 rectifié, présenté par MM. Maurey et Canévet, Mme Vermeillet, MM. Mizzon, J.M. Arnaud et Longeot, Mmes Doineau et Billon, MM. L. Hervé, Calvet, Hingray et Louault, Mmes Sollogoub et de La Provôté, MM. Moga, Henno, Bonneau, Levi et Le Nay, Mme Saint-Pé, MM. Janssens, Guerriau, Menonville, Bonnus, Bacci, Laugier, Pointereau,...

L’amendement n° I–247 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 10 ter.

L’amendement n° I-708, présenté par Mmes M. Vogel et Taillé-Polian, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 10 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les articles L. 436-1 et L. 436-2 du code de l’entrée et du séjour des étran...

Mes chers collègues, nous abordons la partie consacrée aux collectivités territoriales. Il est tout à fait normal que le Sénat s’y attarde un peu. Sachez cependant que, si nous n’avons pas terminé l’examen des amendements à vingt heures, je suspendrai la séance pour la reprendre à vingt et une heures trente. Je suis saisi de six amendements fa...

L’amendement n° I-263, présenté par M. Dantec, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : par le montant : II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet artic...

L’amendement n° I-520, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : par le montant : II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recett...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-33 est présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances. L’amendement n° I-523 est présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Ces deux ...

L’amendement n° I-727 rectifié, présenté par M. Fernique, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3 et 4 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : .… – Le dernier alinéa du 2 du VI de l’article 15 de la loi...

En conséquence, l’amendement n° I-727 rectifié n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 11, modifié.

L’amendement n° I-528, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 1613-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, es...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-182 rectifié est présenté par MM. Marie, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Carlotti et Conconne, MM. Gillé et Jacquin, Mme Jasmin, MM. Leconte et Lozach, Mme ...