Projet de loi de finances pour 2023

Je voterai l'amendement, sans me faire beaucoup d'illusions. En effet, le conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités se réunira la semaine prochaine et décidera de la hausse des tarifs. Une conférence organisée au mois de janvier n'aura donc pas beaucoup d'effet. Par ailleurs, le Président de la République vient d'annoncer sa volonté ...

J'ai déjà évoqué ce sujet avec les présidents de groupes : un peu de cohérence et de concertation ne nuiraient pas. En effet, le nombre d'amendements proposés sur la seconde partie du PLF a triplé en trois ans, alors que les temps sont restés les mêmes. L'organisation des amendements en discussion commune est le seul moyen de faire en sorte que...

Sur l'amendement I-1244 de M. Reichardt, il était question initialement de 3 milliards d'euros puis de 1,4 milliard. 2 milliards sont désormais évoqués. Tout cela est au doigt mouillé, avec une unité qui est désormais le milliard. Sur le sous-amendement I-1727 de Mme Lavarde, nous ignorons le coût réel de ce qui est avancé par le Gouvernement....

Le PLF prévoit 705 millions d'euros en CP au titre de la mission « Médias, Livre et industries culturelles », soit une progression de 4 %. Sur la seule partie presse et médias, financée à hauteur de 371 millions d'euros en CP, la hausse est d'environ 6 %. Le secteur semble donc plutôt favorisé. J'aurai toutefois quelques commentaires. D'abord...

Je ne comprends pas que le Gouvernement ne veuille pas faire de réforme. En effet, nous ne pourrons avoir recours au financement par les parts de TVA que jusqu'en 2024. Il faut donc que quelque chose advienne !

D'abord, en ce qui concerne la réforme de l'audiovisuel, je n'y crois plus. Rien ne sera fait et, comme en 2024 nous ne pourrons plus avoir recours à la TVA, nous bricolerons ! La réforme ne semble se profiler nulle part, ni dans les chaînes ni au Gouvernement. En effet, personne ne veut se poser la question du périmètre de l'audiovisuel public...

Le PLF prévoit 705 millions d'euros en CP au titre de la mission « Médias, Livre et industries culturelles », soit une progression de 4 %. Sur la seule partie presse et médias, financée à hauteur de 371 millions d'euros en CP, la hausse est d'environ 6 %. Le secteur semble donc plutôt favorisé. J'aurai toutefois quelques commentaires. D'abord...

Je ne comprends pas que le Gouvernement ne veuille pas faire de réforme. En effet, nous ne pourrons avoir recours au financement par les parts de TVA que jusqu'en 2024. Il faut donc que quelque chose advienne !

D'abord, en ce qui concerne la réforme de l'audiovisuel, je n'y crois plus. Rien ne sera fait et, comme en 2024 nous ne pourrons plus avoir recours à la TVA, nous bricolerons ! La réforme ne semble se profiler nulle part, ni dans les chaînes ni au Gouvernement. En effet, personne ne veut se poser la question du périmètre de l'audiovisuel public...

M. Joly veut simplement casser le thermomètre, réviser la gestion de la dette publique, or elle atteint les 3 000 milliards d'euros. D'année en année, on regarde le même tableau et j'entends les mêmes choses, que le gouvernement soit de gauche ou macroniste, et on accumule la dette. Le rôle du Parlement porte historiquement sur l'impôt, le con...

Le Gouvernement a eu recours à l'article 49, alinéa 3, de la Constitution et ne semble guère coopératif. Il prend des engagements en séance ou lors des questions d'actualité au Gouvernement, mais ne les tient pas dans la pratique. Il choisit le texte qui sera adopté et a seul la main. Avez-vous décelé des ouvertures de sa part ? Si l'on sait qu...

L'état des établissements français à l'étranger est en effet calamiteux. Non seulement les déficits sont considérables, mais les établissements manquent de soutien quand ils rencontrent des problèmes. La francophonie n'est plus soutenue. Nous avons discuté avec l'AFD pour que l'aide au développement soit aussi consacrée au soutien de ces écoles...

L'AFD, c'est un État dans l'État, son budget est considérable et ses décisions souvent non contrôlées. Le président Larcher et moi recevons pratiquement chaque semaine des délégations d'assemblées et de sénats, africains ou asiatiques. Tous nous confient qu'il leur manque un correspondant politique, que nous avons besoin d'un ministre de la coo...

Je partage l'analyse de notre rapporteur général. Le déséquilibre entre l'État et les collectivités territoriales s'accroît, mais le Gouvernement s'en moque. Cela finira mal, car quand les collectivités territoriales ne pourront plus investir, on en verra les conséquences sur l'économie réelle. Le projet de loi de finances repose sur une prévi...

Il y a quatre ou cinq ans, un ministre nous assurait ici même que jamais l'AME n'atteindrait 1 milliard d'euros. Pourtant, nous y sommes. Et à ceux qui pensent que ce dispositif représente une solution miracle, je voudrais dire qu'il sert avant tout d'argument majeur aux passeurs. En effet, il représente une différence cruciale par rapport aux ...

Il y a quatre ou cinq ans, un ministre nous assurait ici même que jamais l'AME n'atteindrait 1 milliard d'euros. Pourtant, nous y sommes. Et à ceux qui pensent que ce dispositif représente une solution miracle, je voudrais dire qu'il sert avant tout d'argument majeur aux passeurs. En effet, il représente une différence cruciale par rapport aux ...

Nous sommes trop modestes, comme d'habitude. Le Sénat coûte cinq euros par an par habitant en France. Le Parlement coûte treize à quatorze euros par an par habitant. Ces chiffres tordent le cou à toute polémique. Je voudrais évoquer les crédits de la présidence de la République. L'évolution de ces crédits est en réalité modeste après deux ans ...

Je note une certaine schizophrénie : on veut accueillir les réfugiés, mais on ne sait pas où les mettre, et lorsque ceux-ci s'installent dans des tentes sous les ponts, on fait semblant de regarder ailleurs... Il faudrait organiser une table ronde sur l'immigration avec tous les acteurs pour prendre des mesures, afin que si l'on décide d'accuei...

Je suis interpellé par vos observations sur la CNDA qui a vu ses effectifs augmenter lors du précédent quinquennat de manière légitime pour accélérer les procédures sur le droit d'asile. Mais faut-il vraiment territorialiser les missions relatives au droit d'asile ? Est-ce que le rapporteur a plus d'éléments sur la territorialisation de la CNDA...

Je souscris aux propos de ma collègue. Monsieur le rapporteur spécial, j'ai pour vous beaucoup de considération, mais je m'interroge : comment peut-on vouloir voter ces crédits alors que la doctrine de 2017 a été largement remise en cause ? De plus, le remboursement de la dette covid serait un effet d'affichage. Enfin, dans le rapport, vous not...