Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

L’amendement n° 398 rectifié bis, présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Malhuret, Mme Dumont, MM. Guerriau, Bouchet et Lagourgue, Mme Mélot et MM. Chasseing, Capus, Wattebled et Decool, est ainsi libellé : I. - Alinéa 11 Après le mot : achat insérer les mots : pour sa fraction supérieure à 2 000 euros II. - Alinéa 16 Compléter cet alin...

L’amendement n° 251 rectifié bis, présenté par MM. Menonville, Médevielle, Chasseing et Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, A. Marc, Malhuret, Wattebled, Verzelen, Moga et Capus et Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Remplacer les mots : 3 000 euros par bénéficiaire et par année civile par les mots : 1 500 eu...

L’amendement n° 149, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Après le mot : civile supprimer les mots : , de toutes les cotisations sociales d’origine légale ou conventionnelle à la charge du salarié et de l’employeur ainsi que II. – ...

L’amendement n° 42 rectifié, présenté par MM. Canévet, Delahaye, Lafon, Longeot, Mizzon et Maurey, Mmes Billon et Saint-Pé, MM. Delcros, L. Hervé, Levi, Cadic, Bonnecarrère, Duffourg, Louault, Cigolotti, P. Martin, Kern et Moga, Mmes Jacquemet et Vermeillet, MM. Le Nay et Henno, Mmes de La Provôté et N. Goulet, MM. S. Demilly et Hingray et Mmes...

L’amendement n° 90 rectifié ter, présenté par Mmes Imbert et Deseyne, M. Belin, Mmes Berthet et Belrhiti, MM. Burgoa, Sol, Bascher, Cambon, D. Laurent et Savary, Mme Estrosi Sassone, MM. C. Vial, Chatillon et Milon, Mme Micouleau, MM. Pointereau, Paccaud et Karoutchi, Mme Dumont, MM. Klinger et Darnaud, Mme Joseph, MM. Sautarel et Bonhom...

L’amendement n° 151, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le bénéfice de cette exonération est réservé aux entreprises respectant un écart de 1 à 20 entre le salaire minimal et le salaire maximal ve...

L’amendement n° 152, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le bénéfice de cette exonération est soumis au lancement par l’entreprise pendant l’année civile en cours d’une négociation sur l’égalité pr...

L’amendement n° 153, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le bénéfice de cette exonération est soumis au respect par l’entreprise d’un quota maximum de 20 % d’emplois à temps partiel. La parole est...

L’amendement n° 252 rectifié bis, présenté par MM. Menonville, Médevielle, Chasseing et Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, A. Marc, Malhuret, Verzelen, Wattebled et Moga, Mme Paoli-Gagin et M. Capus, est ainsi libellé : I. – Alinéa 16 Après le mot : applicables insérer les mots : aux entreprises de moins de cinquante salari...

L’amendement n° 380 rectifié, présenté par MM. Delcros et Mizzon, Mmes Saint-Pé et Vermeillet, MM. A. Marc, Henno, Laugier et J.M. Arnaud, Mme Billon, MM. Cadic, Chasseing et Canévet, Mme Guidez, M. Kern, Mmes Loisier et de La Provôté, M. Verzelen, Mmes Férat et Vérien, MM. Cigolotti, Le Nay, Moga, Prince, Duffourg, Détraigne, L. Hervé et Longe...

L’amendement n° 23, présenté par Mme Lavarde, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 17 Remplacer les mots : ayant perçu, au cours des douze mois précédant son versement, une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du salaire minimum de croissance correspondant à la durée de travail prévue au contrat...

L’amendement n° 444, présenté par Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 18 Remplacer les mots : des revenus définis par les mots : du revenu fiscal de référence défini La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 123, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : I. –Alinéa 19 Supprimer cet alinéa. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ...

L’amendement n° 250 rectifié bis, présenté par MM. Menonville, Médevielle, Chasseing et Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, A. Marc, Malhuret, Wattebled, Verzelen, Moga et Capus et Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 19 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le versement de la prime de partage de la val...

L’amendement n° 101 rectifié bis, présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Levi, Mme Demas, MM. Chasseing et Capus, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Decool, Guerriau, Hingray, Folliot, de Nicolaÿ, Houpert et Lévrier, Mme F. Gerbaud, MM. A. Marc, Sautarel, Malhuret et Verzelen, Mme Vermeillet et MM. Longeot et Menonville, est ainsi libellé : Après l’al...

Il s’agit donc des amendements identiques n° 100 rectifié ter et 404 rectifié. Je les mets aux voix.

L’amendement n° 443, présenté par Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : du même code par les mots : du code du travail La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. Pla et Bourgi, Mmes Espagnac et G. Jourda, M. Michau, Mme Monier et MM. Stanzione, Temal, Tissot et Vaugrenard, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Après le mot : rémunération insérer les mots : , en priorisant les salariés dont les revenus dans l’entreprise sont les plus modestes La ...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 45 rectifié bis est présenté par MM. Duplomb, J.M. Boyer et D. Laurent, Mme Chauvin, M. Karoutchi, Mme M. Mercier, MM. Bonnus, Cadec, Chasseing, Bacci, Rapin et E. Blanc, Mme Imbert, M. Hingray, Mme Pluchet, MM. Daubresse et Babary, Mme Joseph, MM. Houpert, Bouchet, Klinger...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 45 rectifié bis, 249 rectifié ter, 373 rectifié bis et 382 rectifié.