Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

L’amendement n° 35 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 7, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Son montant est majoré pour les personnes bénéficiant d’un contrat d’inser...

L’amendement n° 316, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 7, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le montant moyen de la prime de pouvoir d’achat accordé aux salariées de sexe f...

L’amendement n° 245 rectifié ter, présenté par M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Malhuret, Wattebled, Verzelen, A. Marc, Chasseing, Médevielle, Moga et Capus, Mme Paoli-Gagin et M. Decool, est ainsi libellé : Alinéa 8, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : et supprimées avant l’attribution de la prime ...

L’amendement n° 245 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 37 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 9, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : ...

L’amendement n° 37 rectifié est retiré. L’amendement n° 89 rectifié ter, présenté par Mmes Imbert et Deseyne, M. Belin, Mmes Berthet et Belrhiti, MM. Burgoa, Sol, Bascher, Cambon, D. Laurent et Savary, Mme Estrosi Sassone, MM. Segouin, C. Vial, Chatillon et Milon, Mme Micouleau, MM. Pointereau, Paccaud et Karoutchi, Mme Dumont, MM. Klin...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 150, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Fabien Gay.

L’amendement n° 119, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : L’exonération de toutes les cotisations sociales d’origine légale ou conventionnelle à ...

L’amendement n° 99 rectifié bis, présenté par M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Menonville et Chasseing, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Verzelen, Médevielle, Guerriau, Grand et Decool, est ainsi libellé : Après l’alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans le respect des plafonds mentionnés au V et sur le fondement de l’accord initial o...

L’amendement n° 154, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le versement de cette prime est obligatoire pour les entreprises qui ont versé des revenus distribués lors du dernier exercice clos. I...

L’amendement n° 155, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 19 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Les entreprises qui ont versé des revenus distribués lors du dernier exercice clos sont exclues du bénéfice des réductions de cotis...

L’amendement n° 121, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 19 Insérer deux paragraphes ainsi rédigés : « …. – Pour les entreprises de plus de 1 000 salariés, le bénéfice des réductions de cotis...

L’amendement n° 243 rectifié ter, présenté par M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Malhuret, Wattebled, Verzelen, A. Marc, Chasseing, Médevielle, Moga et Capus, Mme Paoli-Gagin et M. Decool, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – En cas de redressement de cotisations et de contr...

L’amendement n° 246 rectifié ter, présenté par M. Menonville, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, Malhuret, Wattebled, Verzelen, A. Marc, Chasseing, Médevielle, Moga et Capus, Mme Paoli-Gagin et M. Decool, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – En cas de contentieux lié à l’attribution de cett...

L’amendement n° 317, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouve...

L’amendement n° 341 rectifié, présenté par Mmes Rossignol et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier et Poumirol, M. Montaugé, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad et Cardon, Mme M. Filleul, MM. Antiste, Assouline et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Briquet, M. Chantrel, Mme Carlotti...

L’amendement n° 10 rectifié bis, présenté par M. Pellevat, Mmes Berthet et V. Boyer, MM. Cambon, Levi et Houpert, Mme Noël, M. Hingray, Mme Belrhiti, MM. P. Martin, C. Vial, Longeot et Bouchet, Mme Garriaud-Maylam, M. Darnaud, Mme Lassarade, MM. Genet, Bonhomme, B. Fournier, A. Marc, Rapin et Piednoir, Mme Guidez, M. de Nicolaÿ, Mmes Jos...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 124 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon. L’amendement n° 156 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen ...

Monsieur le ministre, je suppose que votre avis est favorable sur les amendements n° 124 et 156, identiques au vôtre ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 124, 156 et 454. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scru...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.