Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 127. Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 113 rectifié sexies est présenté par Mme Noël, MM. Calvet, Pellevat, Cambon et T...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 113 rectifié sexies et 263 rectifié sexies.

L’amendement n° 157, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

Je mets aux voix l’article 1er bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 128 : Le Sénat a adopté.

L’amendement n° 36 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Avant le a du 1° du II de l’article L. 136-8 du code...

L’amendement n° 445, présenté par Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 17 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Le second alinéa de l’article L. 621-2 est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « les revenus d’activité mentionnés au premier alinéa du présent ar...

L’amendement n° 43 rectifié bis, présenté par MM. Duplomb, J.M. Boyer, D. Laurent, Bonnus et Chasseing, Mme Demas, M. Anglars, Mme Deseyne, MM. Pointereau, Levi, Bacci, Rapin, E. Blanc et Bouloux, Mmes Imbert et Lassarade, M. Hingray, Mmes de La Provôté, Pluchet, Berthet, Chauvin et Billon, M. Daubresse, Mme Drexler, M. Babary, Mmes Jose...

L’amendement n° 158, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Les dispositions du présent article sont intégralement prises en charge par l’État conformément à l’article L. 131-7 du code de la s...

L’amendement n° 84 rectifié quater, présenté par MM. Savary, Retailleau, Mouiller, Allizard, Anglars, Babary, Bacci, Bansard, Bas, Bascher et Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc et J.B. Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet et Bouloux, Mmes Bourrat et V. Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Cadec, Calvet et Cambon, Mme Canay...

Le sous-amendement n° 451, présenté par Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Amendement n° 84 rectifié bis, après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le deuxième alinéa du présent article n’est pas applicable aux indemnités mentionnées à l’article L. 382-31. » ; La parole est à Mme...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 159 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 353 rectifié est présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et...

L’amendement n° 144, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. II. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Le 4° est abrogé ; La parole est à Mme Raymonde Pon...

L’amendement n° 102 rectifié ter, présenté par Mme Paoli-Gagin, M. Levi, Mme Demas, MM. Chasseing et Capus, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Decool, Guerriau, Hingray, Folliot, de Nicolaÿ, Houpert et Lévrier, Mme F. Gerbaud, MM. Sautarel, A. Marc, Malhuret et Verzelen, Mme Vermeillet, M. Longeot, Mme Guillotin et M. Menonville, est ainsi libell...

L’amendement n° 102 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 161, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – La première phrase du premier alinéa de l’article L. 3312-4 du code du travail ...

L’amendement n° 354 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad et Cardon, Mme M. Filleul, MM. Antiste, Assouline et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Briquet, M. Chantrel, Mme Carlotti, M. Cozic, Mme de La ...

L’amendement n° 374 rectifié, présenté par Mmes Billon, Devésa, Dindar, Doineau, Gacquerre, Jacquemet et Létard et MM. Cigolotti, S. Demilly, Duffourg, Henno, Hingray, Kern, Lafon, Le Nay, Longeot et P. Martin, est ainsi libellé : I. - Alinéa 7 Supprimer les mots : lorsque l’entreprise n’est pas couverte par un accord de branche agréé, II....

L’amendement n° 374 rectifié est retiré. L’amendement n° 38 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 7 Remplacer le mot : cinq par le mot : trois La parole est à M. Henri Cabanel.

L’amendement n° 355 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad et Cardon, Mme M. Filleul, MM. Antiste, Assouline et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Briquet, M. Chantrel, Mme Carlotti, M. Cozic, Mme de La ...