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Les amendements de Roger Karoutchi pour ce dossier
128 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 240 rectifié bis est présenté par MM. Cabanel, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol et Roux et Mme Pantel. L’amendement n° 358 rectifié bis est présenté par Mmes Féret et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, M...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 240 rectifié bis et 358 rectifié bis.
L’amendement n° 165, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 2241-1 du code du travail, le mot : « quatre » est...
L’amendement n° 343 rectifié, présenté par Mmes Rossignol et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier et Poumirol, M. Montaugé, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad et Cardon, Mme M. Filleul, MM. Antiste, Assouline et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Briquet, M. Chantrel, Mme Carlotti...
L’amendement n° 343 rectifié est retiré. L’amendement n° 146, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’année suivant la mise en application de l...
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 148 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon. L’amendement n° 363 rectifié bis est présenté p...
L’amendement n° 337 rectifié bis, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Montaugé, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad et Cardon, Mme M. Filleul, MM. Antiste, Assouline et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Briquet, M. Chantrel, Mme ...
Mes chers collègues, je voudrais vous remercier, toutes et tous, pour la qualité de nos débats. Nous avons examiné 128 amendements cet après-midi. Je tiens également à remercier Mme le rapporteur pour ses explications, ainsi que M. le ministre, en particulier pour sa courtoisie. Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprend...
