Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

L’amendement n° 254 rectifié ter est retiré. Madame Dindar, l’amendement n° 376 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 376 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 377 rectifié bis, présenté par Mmes Billon, de La Provôté, Dindar, Gacquerre, Létard et Saint-Pé et MM. Cigolotti, S. Demilly, Duffourg, Henno, L. Hervé, Hingray, Kern, Lafon, Le Nay, Longeot et P. Martin, est ainsi libellé : Après l’article 3 bis Insérer un ar...

L’amendement n° 377 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 409 rectifié quinquies, présenté par MM. Jacquin et Durain, Mme M. Filleul, M. J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz, Gillé et Houllegatte, Mme Préville et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 3 bis Insé...

L’amendement n° 279 rectifié bis, présenté par MM. Cardon et Jacquin, Mme Blatrix Contat, M. Montaugé, Mme Artigalas, M. Bouad, Mme M. Filleul, MM. Kanner, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy et Tissot, Mmes Lubin, Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Antiste, Assoulin...

L’amendement n° 88 rectifié, présenté par MM. Fernique, Dantec, Benarroche, Breuiller, Dossus, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 3 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 3261-3-1 du code du travail est ainsi modifié :...

L’amendement n° 82 rectifié quater, présenté par MM. Sautarel, Tabarot, Pellevat, B. Fournier, Genet, Burgoa et Klinger, Mme Estrosi Sassone, M. Anglars, Mme Ventalon, MM. Darnaud, Paccaud, Sido, Belin et Meurant, Mme Belrhiti, MM. E. Blanc, Courtial, Charon et Le Gleut, Mme Borchio Fontimp et MM. J.P. Vogel, de Nicolaÿ, Frassa et Mandel...

L’amendement n° 82 rectifié quater est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 248 rectifié bis est présenté par MM. Menonville, Médevielle, Chasseing et Decool, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Guerriau, A. Marc, Malhuret, Wattebled, Verzelen, Moga et Capus et Mme Paoli-Gagin. L’amendement n° 379 rectifi...

L’amendement n° 248 rectifié bis est retiré. Monsieur Henno, l’amendement n° 379 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 379 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 81 rectifié quater, présenté par MM. Sautarel, Tabarot, Paccaud et Darnaud, Mme Ventalon, MM. Anglars, Klinger, Genet, B. Fournier, Belin et Meurant, Mme Belrhiti, MM. E. Blanc, Courtial, Charon et Le Gleut, Mme Borchio Fontimp et MM. J.P. Vogel, de Nicolaÿ, Frassa, Bou...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 164, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article L. 3231-4 du code du travail, il est inséré un ...

L’amendement n° 145, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le 6° du I de l’article L. 2261-32 du code du travail, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 403 est présenté par MM. Iacovelli, Lévrier, Théophile, Lemoyne et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. L’amendement n° 416 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rétablir cet article dans la réd...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 167, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 3231-3 du code du travail est ab...

L’amendement n° 344 rectifié, présenté par Mmes Rossignol et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier et Poumirol, M. Montaugé, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad et Cardon, Mme M. Filleul, MM. Antiste, Assouline et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Briquet, M. Chantrel, Mme Carlotti...

L’amendement n° 338 rectifié, présenté par Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Montaugé, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad et Cardon, Mme M. Filleul, MM. Antiste, Assouline et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Briquet, M. Chantrel, Mme Carlotti, M...

L’amendement n° 339 rectifié ter, présenté par M. Cozic, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, M. Montaugé, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad et Cardon, Mme M. Filleul, MM. Antiste, Assouline et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Briquet, M. Chan...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 166 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 342 rectifié est présenté par Mmes Rossignol et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Meunie...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 318, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec et Dossus, Mme de Marco et MM. Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 5 rectifié est présenté par MM. Pla et Bourgi, Mme Espagnac et MM. Tissot, Michau, Temal, Stanzione et Vaugrenard. L’amendement n° 147 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi ...