Financement de la sécurité sociale pour 2023

L’amendement n° 289 rectifié bis, présenté par Mme N. Goulet, M. Henno, Mme Férat, MM. Delahaye, Maurey et Longeot, Mme Billon, MM. Kern et Lafon, Mme Herzog, MM. Canévet, Détraigne, Levi et Janssens, Mmes Perrot, Guidez et Puissat, MM. Laménie et Médevielle, Mme Belrhiti, M. Meurant, Mme Jacquemet, MM. Joyandet, Chasseing et Reichardt, ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 805 est présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 1100 rectifié est présenté par Mme Le Houerou, MM. Jomier et Kanner, Mmes Lubin, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Meunier, Poumirol et Ro...

L’amendement n° 7 rectifié ter, présenté par Mme N. Goulet, M. Henno, Mmes Férat et Guidez, MM. Delcros, Delahaye et Longeot, Mme Billon, MM. Kern et Lafon, Mme Herzog, MM. Canévet, Détraigne, Levi et Janssens, Mmes Perrot, Mélot et Jacquemet, M. Duffourg et Mmes de La Provôté et Saint-Pé, est ainsi libellé : Après l’article 41 Insérer...

L’amendement n° 152 rectifié ter, présenté par Mme N. Goulet, M. Henno, Mme Guidez, MM. Janssens et Delahaye, Mmes de La Provôté et Jacquemet, M. Delcros, Mme Perrot, MM. Levi, Détraigne et Canévet, Mme Herzog, MM. Lafon et Kern, Mme Billon, MM. Longeot et Duffourg et Mme Mélot, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer la date : 1er jan...

L’amendement n° 1006, présenté par Mme Sollogoub, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nadia Sollogoub.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 800 est présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 944 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Pari...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 207, présenté par Mme Sollogoub, MM. Henno et Vanlerenberghe, Mmes Guidez, Jacquemet et Devésa, MM. Duffourg, Janssens et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Après la référence : L. 321-1 rédiger ainsi la fin de ...

L’amendement n° 945, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après la référence : L. 162-5-3 Insérer les mots : ou par son remplaçant ou son collaborateur La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

L’amendement n° 222 rectifié bis, présenté par MM. Levi, Decool, Bonhomme, Brisson, Burgoa et Menonville, Mmes Dindar et Sollogoub, MM. Canévet, Cadec et Guerriau, Mme Dumas, MM. Duffourg, Somon et Kern, Mme Billon, MM. Hingray et P. Martin, Mmes Dumont et Férat, MM. A. Marc, Wattebled, Klinger et Chatillon, Mme Saint-Pé et MM. Le Nay et...

L’amendement n° 222 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 946, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 In...

L’amendement n° 498 rectifié bis, présenté par Mmes Deseyne et Lassarade, M. Sol, Mme Gruny, M. Sautarel, Mme Puissat, MM. Panunzi, Cadec, Brisson, Burgoa, Belin et Karoutchi, Mme Gosselin, M. Allizard, Mmes Delmont-Koropoulis et Belrhiti, MM. Bouchet et Sido, Mme Dumont, MM. Genet, Charon et Somon, Mmes Micouleau et Dumas, M. Laménie, M...

L’amendement n° 151, présenté par Mme Sollogoub, MM. Henno et Vanlerenberghe, Mmes Guidez, Jacquemet et Devésa, MM. Duffourg, Janssens et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le I du présent article n’est pas applicable à l’assuré résidant dans les zones mention...

L’amendement n° 498 rectifié bis est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 946 et 151 ?

L’amendement n° 109, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Les arrêts de travail prescrits à l’occasion d’une téléconsultation ne peuvent donner lieu au versement d’indemnités journalières que pour une durée maximale définie par décr...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 110, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Alinéa 8 Remplacer le mot : juin par le mot : mars Veuillez poursuivre, madame la rapporteure.

Je suis saisi de dix amendements identiques. L’amendement n° 125 rectifié bis est présenté par MM. Bonne, Anglars, Bascher et Belin, Mme Berthet, MM. Bouchet, J.M. Boyer, Brisson, Cardoux, Chaize et Charon, Mmes Delmont-Koropoulis, Demas, Di Folco et Dumas, MM. B. Fournier, Frassa, Genet, Karoutchi et Klinger, Mme Lassarade, M. Lefèvre,...

L’amendement n° 551 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Bernard Fialaire, pour présenter l’amendement n° 577 rectifié.

L’amendement n° 670 rectifié ter n’est pas soutenu. La parole est à Mme Micheline Jacques, pour présenter l’amendement n° 851 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 125 rectifié bis, 171 rectifié bis, 577 rectifié, 851 rectifié bis, 948, 1004, 1046 rectifié et 1123 rectifié.

En conséquence, l’article 44 est supprimé, et les amendements n° 247 rectifié, 111, 402 rectifié, 481 rectifié et 112 n’ont plus d’objet.