Financement de la sécurité sociale pour 2023

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8. L’amendement n° 719, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additio...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 976 rectifié est présenté par M. Dossus, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon. L’amendement n° 995 rectifié ter est présenté par MM. Chantrel et Jomier, Mme Poumirol, M. Pla, Mme Co...

Mes chers collègues, vous êtes quinze à avoir demandé la parole sur ces amendements : si chacun s’exprime pour expliquer qu’il ne va pas lancer le débat, il nous faudra trente minutes avant de passer au vote ! Je vous prie de noter dans vos agendas que nous siégerons samedi. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.

Il faut dire cela à chacun de nos collègues, madame la présidente. Ce n’est pas à nous de décider de cela.

M. le président. La séance n’est pas ouverte dimanche, mais nous pouvons très bien tenir une conférence des présidents samedi pour le faire ! Je n’ai pas d’état d’âme à cet égard – je serai là, comme tous les jours…

Je mets aux voix les amendements identiques n° 976 rectifié et 995 rectifié ter. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées p...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 33 : Le Sénat n’a pas adopté.

L’amendement n° 1039 rectifié quindecies, présenté par MM. Jomier et Kanner, Mmes Lubin et Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Meunier, Poumirol et Rossignol, MM. Chantrel, P. Joly et Redon-Sarrazy, Mmes Artigalas et Briquet, M. Marie, Mme Préville, MM. Tissot, Devinaz, Kerrouche et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Antiste et Assouline...

Mes chers collègues, pas d’interpellation en séance ! Nous devons nous écouter les uns les autres. La parole est à M. Christian Klinger, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 1039 rectifié quindecies. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Les Républicains et, l’autre, du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 34 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés322Pour l’adoption103Contre 219Le Sénat n’a pas adopté.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 582 rectifié est présenté par Mme Guillotin, MM. Fialaire, Artano et Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux. L’amendement n° 1040 rectifié ter est présenté par M. Jomier, Mme Préville, M. Kanner, Mmes Lubin, Conconne et Féret, M...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 582 rectifié et 1040 rectifié ter. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scruti...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 35 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8. L’amendement n° 614 rectifié, présenté par MM. Art...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 977, présenté par M. Dossus, Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé :g La s...

L’amendement n° 515 rectifié bis, présenté par MM. Bonhomme, Belin, Charon, D. Laurent, Frassa, Klinger et Brisson, Mme Dumont, MM. Gremillet, Babary, Segouin et Cadec, Mmes Jacques, Drexler et Dumas, M. Genet, Mme Belrhiti et MM. Bouloux et Allizard, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

L’amendement n° 516 rectifié bis, présenté par MM. Bonhomme et Belin, Mme Dumont, M. Cadec, Mmes Jacques, Bonfanti-Dossat et Dumas, MM. Sido, Genet, Allizard et Bouloux et Mme Belrhiti, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la prése...