Financement de la sécurité sociale pour 2023

L’amendement n° 947, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase du second alinéa de l’article L. 162-23-13 du code de la sécurité...

L’amendement n° 659 rectifié, présenté par Mme Gatel, MM. Delcros et Henno, Mme Canayer, MM. Canévet et Bonneau, Mme Dindar, MM. Hingray, Janssens et Kern, Mme de La Provôté, MM. Lafon, Le Nay, Levi, Longeot et P. Martin, Mmes Perrot, Sollogoub et Saint-Pé et M. Chauvet, est ainsi libellé : Après l’article 44 Insérer un article additionnel ai...

L’amendement n° 966, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les a...

L’amendement n° 967 rectifié, présenté par Mmes M. Vogel et Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 44 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, ...

TITRE II DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES

L’amendement n° 113 rectifié bis, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par six paragraphes ainsi rédigés : …. – Le montant de la dotation des régimes obligatoires d’assurance maladie au financement de l’Agence nationale de santé publique, mentionnée à l’articl...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 699 rectifié est présenté par M. J.M. Arnaud, Mme Jacquemet, MM. P. Martin et Hingray, Mme Billon, MM. Kern, Duffourg, Janssens, Henno, Le Nay et Levi et Mme Saint-Pé. L’amendement n° 816 est présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain ci...

L’amendement n° 1103 rectifié, présenté par Mme Le Houerou, M. Sueur, Mmes Jasmin et Meunier, MM. Jomier et Kanner, Mmes Lubin, Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Poumirol et Rossignol, MM. Chantrel et P. Joly, Mme G. Jourda, MM. Mérillou, Redon-Sarrazy et Stanzione, Mmes Artigalas et Briquet, MM. Cozic et Marie, Mme Monier, MM. Montaugé et Pla...

L’amendement n° 114, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Après le mot : aux rédiger ainsi la fin de l’alinéa : jeunes majeurs âgés de moins de vingt-cinq ans étant à la charge, au sens du cinquième alinéa du même article L. 861-1, de bénéficiaires du revenu de solidarité...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 804 est présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 950 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Pari...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 511 rectifié bis, présenté par Mme Meunier, M. Fichet, Mme Van Heghe, M. Bourgi, Mmes Féret et Jasmin, M. P. Joly, Mme Le Houerou, MM. Antiste, Montaugé, Redon-Sarrazy, Cozic, Mérillou, Michau, Devinaz, Pla, Marie et Tissot, Mmes Blatrix Contat e...

L’amendement n° 1108 rectifié bis, présenté par Mme Noël, M. Genet, Mme Muller-Bronn, MM. Cambon, D. Laurent et Houpert, Mme Belrhiti, M. Sido, Mme Chauvin, MM. Rapin et Somon, Mme Dumas, MM. Reichardt et Chatillon, Mme Renaud-Garabedian et MM. Klinger et Bansard, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau, seconde colonne 1° Deuxième ligne...

L’amendement n° 386 rectifié bis, présenté par M. Henno, Mme Létard, MM. Cigolotti et Duffourg, Mmes Gacquerre, Gatel, Guidez et Jacquemet, M. Kern, Mmes Vermeillet et Billon, MM. Capo-Canellas, Chauvet et Détraigne, Mmes Férat et N. Goulet, MM. Hingray, Janssens, Lafon, Le Nay, Levi, Longeot et Moga et Mmes Morin-Desailly et Sollogoub, ...

L’amendement n° 880, présenté par Mme Jasmin, MM. M. Vallet, Chantrel, Pla, Lurel et Bourgi, Mmes G. Jourda et Monier, M. Gillé, Mme Espagnac, M. Montaugé, Mme Préville et M. Tissot, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau, seconde colonne 1° Troisième ligne Remplacer le nombre : par le nombre : 2° Septième ligne Remplacer le nombre : par ...

L’amendement n° 689 rectifié, présenté par MM. Sol et D. Laurent, Mme L. Darcos, MM. Cambon, Bouchet et Bonne, Mmes Muller-Bronn et Dumont, MM. Chatillon, Calvet, Savary, Perrin, Rietmann et Sautarel, Mme Gruny, MM. Burgoa, Pointereau et Genet, Mme Puissat, M. Brisson, Mmes Joseph, Belrhiti, Chauvin et Delmont-Koropoulis, MM. Rapin et Somon, Mm...

L’amendement n° 1108 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 386 rectifié bis.

Je mets aux voix l’article 47. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 49 : Le Sénat n’a pas adopté. La parole est à Mme la présidente de la commission.

Je confirme effectivement à M. le ministre que le Sénat a déjà, dans le passé, rejeté l’Ondam.