Financement de la sécurité sociale pour 2023

L’amendement n° 115, présenté par Mmes Imbert et Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 47 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un dépassement anticipé du montant de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ordre de plus de 1 % du montant inscrit à l’article 47 de ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 47. L’amendement n° 741 rectifié, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 47 Insérer un arti...

L’amendement n° 1144, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 47 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 35 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa du V, les mots : « 1er janvier » sont remplacés par l...

Le sous-amendement n° 1145, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Amendement n° 1144 I. - Alinéa 4 Avant les mots : 1er janvier insérer le mot : le et avant les mots : 1er juillet insérer les mots : au plus tard le II. – Alinéa 9 Avant les mots : Jusqu’au insérer les mots : Au...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 47.

L’amendement n° 116, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À l’intitulé de la section 7 du chapitre 4 du titre Ier du livre Ier, les mots : « d’alerte » sont remplacés par les...

L’amendement n° 117, présenté par Mme Gruny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Remplacer le montant : 1, 2 milliard par le montant : 1 milliard II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .… – La perte de recettes résultant...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 771 est présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 1086 rectifié est présenté par Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Meunier, Poumirol e...

L’amendement n° 951, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco et MM. Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l’article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l’article L. 461-2 du code de la sécurité sociale, il e...

L’amendement n° 566 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Artano et Bilhac, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au deuxième alinéa, après les mots : desdites pensions, la fin de la phra...

L’amendement n° 566 rectifié est retiré. L’amendement n° 118, présenté par M. Savary, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « 8° Activités exercées, dans les zones mentionnées au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, en qualité de professionnel de santé ...

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, je donne la parole à M. Martin Lévrier, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, modifié, l’ensemble de la quatrième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scr...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 50 : Le Sénat a adopté. La parole est à Mme la présidente de la commission.

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles de ce texte. Les explications de vote des groupes puis le scrutin public ordinaire sur l’ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 se dérouleront mardi 15 novembre, à quatorze heures trente.

Cet amendement a pour objet de supprimer le dispositif d’appel d’offres pour les médicaments génériques proposé par le Gouvernement. Le système présenté est en effet susceptible de ne réserver les droits de commercialisation d’un médicament qu’au seul laboratoire référencé ayant remporté l’appel d’offres et ainsi de restreindre, sur une périod...

L’amendement n° 236 rectifié, présenté par MM. Kern et Canévet, Mmes de La Provôté et Dindar, M. Longeot, Mme Sollogoub, M. Hingray, Mme Saint-Pé, M. Le Nay et Mmes Guidez et Jacquemet, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I-. Après l’article L. 471-58 du code des impositions sur les biens et se...

L’amendement n° 236 rectifié est retiré. L’amendement n° 400 rectifié bis, présenté par Mme Procaccia, MM. Longuet et Savary, Mme Micouleau et MM. Sido et Piednoir, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° À l’int...

Je mets aux voix l’amendement n° 400 rectifié bis. Mes chers collègues, il reste 518 amendements sur ce texte. Au rythme actuel, il nous faudrait trente-cinq à quarante heures pour les examiner. Comme nous siégerons peu demain et que, jeudi, la séance sera levée à 18 heures, cela signifierait que nous poursuivrions nos travaux samedi. ...