Financement de la sécurité sociale pour 2023

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 426 rectifié bis, présenté par Mme Préville, M. Chantrel, Mmes Le Houerou, Poumirol, Meunier, Monier et M. Filleul, M. P. Joly, Mme Van Heghe et MM. Tissot et Devinaz, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi r...

L’amendement n° 514 rectifié ter, présenté par MM. Bonhomme, Belin, Charon, D. Laurent, Frassa, Klinger et Brisson, Mmes Deseyne et Dumont, MM. Babary, Segouin et Cadec, Mmes Jacques, Drexler et Dumas, MM. Sido et Genet, Mme Belrhiti et MM. Bouloux et Allizard, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8, et l’amendement n° 514 rectifié ter n’a plus d’objet. L’amendement n° 36, présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 265 rectifié est présenté par M. Chasseing, Mme Mélot, MM. Wattebled, Guerriau, Grand, Lagourgue, Decool, Menonville, A. Marc et Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Médevielle, Malhuret...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8. L’amendement n° 676 rectifié bis, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Antiste, Bourgi, Cardon et Chantrel, Mmes Conway-Mouret et M. Filleul, M. P. Joly, Mme Le Houerou, MM. Marie, Mérillou, Montaugé et Pla, Mme Poumirol et MM. Redon...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, de financement de la sécurité sociale pour 2023 (projet n° 96, rapport n° 99, avis n° 98). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

Je suis saisi, par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, d’une motion n° 762. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3 du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de financement de la sécurité ...

Je mets aux voix la motion n° 762, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’artic...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 30 : Le Sénat n’a pas adopté.

M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Chantal Deseyne.

La discussion générale est close. Mes chers collègues, dans la mesure où la commission des affaires sociales doit se réunir, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.