Loi de finances pour 2023

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Aide publique au développement », figurant à l’état B.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-4 est présenté par MM. Canévet et Requier, au nom de la commission des finances. L’amendement n° II-499 rectifié est présenté par MM. Bascher, Retailleau, Allizard, Babary, Bacci, Bazin et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc, Bonne et Bonnus, Mme Borchio Font...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Aide économique et financière au développement Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement Solidarité à l’égard des pays en développement dont titre 2 Restitution des « biens mal acquis » TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial, pou...

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-4 et II-499 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 91 : Le Sénat a adopté. L’amendement n° II-1259, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : ...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Aide économique et financière au développement Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement Solidarité à l’égard des pays en développement dont titre 2 Restitution des « biens mal acquis » TOTAL SOLDE La parole est à M. Pierre Laurent.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1221, présenté par M. Temal, Mme Carlotti, M. Kanner, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédi...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Aide économique et financière au développement Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement Solidarité à l’égard des pays en développement dont titre 2 Restitution des « biens mal acquis » TOTAL SOLDE La parole est à M. Rachid Temal.

L’amendement n° II-1221 est retiré. L’amendement n° II-1258, présenté par M. P. Laurent, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Aide économique et financière au développement Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement Solidarité à l’égard des pays en développement dont titre 2 Restitution des « biens mal acquis » TOTAL SOLDE La parole est à M. Pierre Laurent.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Aide publique au développement », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Il va être pro...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 92 : Le Sénat a adopté. Nous allons procéder à l’examen de l’amendement portant sur les objectifs et indicateurs de performance de la mission « Aide publique au développement », fi...

L’amendement n° II-1222, présenté par M. Temal, Mme Carlotti, M. Kanner, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 168 Insérer les deux alinéas ainsi rédigés : Part des prêts et des dons dans l’aide ...

J’appelle en discussion les amendements portant articles additionnels qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Aide publique au développement ».

L’amendement n° II-1268, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Après l’article 41 D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 12 de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa du ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 41 D. L’amendement n° II-1224, présenté par Mme Carlotti, MM. Temal et Kanner, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Roger, Todeschini, M. Vallet, Vallini, Vaugrenard et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi lib...

Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.