Loi de finances pour 2023

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Aide publique au développement » et du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers ». La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (projet n° 114, rapport général n° 115, avis n° 116 à 121).

Je suis saisi, en application de l’article 46 bis, alinéa 2, du règlement du Sénat, d’une demande de la commission des finances d’examen séparé des amendements n° II-888 et II-916 portant sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire ». Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. Nous poursuivons l’examen, au sein de ...

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je maintiens que non. Vous aurez l’occasion d’exprimer à la tribune la position de votre groupe sur les crédits de la mission dans quelques minutes. Nul n’est ici pour censurer les propos de qui que ce soit. En l’occurrence, votre intervention n’était pas un rappel au règlement sur l’ordonnancement de nos travaux. Pour autant, il vous est do...

Dans la suite de notre discussion, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir. La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

Mes chers collègues, je vous rappelle que, pour cette mission, la conférence des présidents a fixé la durée maximale de la discussion à une heure quarante-cinq. En conséquence, si nous n’avions pas terminé l’examen de cette mission à douze heures trente, celui-ci serait reporté à la fin des missions de cette semaine, et nous passerions à l’exa...

L’amendement n° II-826 rectifié, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme M. Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Immigration et asile Intégration et accès à la nationalité française TOTAL SOLDE La parole est à M. Guy Benarroche.

L’amendement n° II-827, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme M. Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Fonds de soutien à l’accompagnement des troubles psycho...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Immigration et asile Intégration et accès à la nationalité française Fonds de soutien à l’accompagnement des troubles psychotraumatiques TOTAL SOLDE La parole est à M. Guy Benarroche.

L’amendement n° II-825, présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme M. Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Moyens supplémentaires pour l’hébergement d’urgence des...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Immigration et asile Intégration et accès à la nationalité française Moyens supplémentaires pour l’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile TOTAL SOLDE La parole est à M. Guy Benarroche.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-828 est présenté par MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme M. Vogel et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. L’amendement n° II-921 est présenté par Mme Assassi ...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Immigration et asile Intégration et accès à la nationalité française TOTAL SOLDE La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l’amendement n° II-828.

L’amendement n° II-922, présenté par Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Régularisation des travailleurs sans papiers II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Immigration et asile Intégration et accès à la nationalité française Régularisation des travailleurs sans papiers TOTAL SOLDE La parole est à Mme Éliane Assassi.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », figurant à l’état B. Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Le Sénat va examiner les crédits des missions « Pouvoirs publics », « Conseil et contrôle de l’État », « Direction de l’action du Gouvernement » et du budget annexe « Publications officielles et information administrative ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de dix minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Éliane Assassi.