Ordre du jour

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 15 décembre 2021 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protectio...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 30 novembre 2021 : À neuf heures trente : Questions orales. À 14 h 30 Débat sur le thème « La contribution des politiques d’appui aux collectivités à l’aménagement et la cohésion des territoires » ; Débat sur le thème « Quelle action de la France p...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mardi 23 novembre 2021 : À quatorze heures trente : Désignation des dix-neuf membres de la mission d’information sur le thème « Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIe siècle » ; Suite du projet d...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 10 novembre 2021 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. De seize heures trente à dix-huit heures : Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, adopté par l’Assemblée nationale, (texte n°...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 26 octobre 2021 : À quatorze heures trente et le soir : Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée mardi 12 octobre 2021 : À quinze heures et le soir : Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (texte de la commission n° 17, 2021-2022) ; P...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 23 septembre 2021 : À dix heures trente, quatorze heures trente et, éventuellement, le soir : Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à consolider notre modèle de...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 21 septembre 2021 : À quatorze heures trente et le soir : Ouverture de la troisième session extraordinaire de 2020-2021 ; Proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce, présentée par Mme Nathalie Gou...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 5 juillet 2021 : À seize heures et le soir : Deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’en...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mardi 29 juin 2021 : À quatorze heures trente et le soir : Explications de vote des groupes puis scrutin public sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement cli...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mardi 29 juin 2021 : À quatorze heures trente et le soir : Explications de vote des groupes puis scrutin public sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement cli...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 18 juin 2021 : À neuf heures trente, quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 14 juin 2021 : À seize heures et le soir : Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commi...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 9 juin 2021 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. De seize heures trente à vingt heures trente :

Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, présentée par Mme Sylvie Robert (procédure accélérée ; texte de la commission n° 653, 2020-2021) ; Proposition de loi relative à la protection sociale globale, présentée par M. Rachid Temal et plusieurs de ses collègues (texte n° 430, 2020-2021). Personn...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 1er juin 2021 : À quatorze heures trente et le soir : Débat sur le coût pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire et économique ; Proposition de résolution visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, re...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 12 mai 2021 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente : Désignation des vingt-trois membres de la mission d’information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement ; Suite du projet de lo...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 15 avril 2021 : De dix heures trente à treize heures et de quatorze heures trente à seize heures :

Proposition de loi visant à orienter l’épargne des Français vers des fonds souverains régionaux, présentée par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues (texte n° 385, 2020-2021) ; Proposition de loi d’expérimentation visant à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active, RSA, présentée par M. Clau...

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à envisager la poursuite de la procédure de ratification du CETA, présentée par de M. Fabien Gay et plusieurs de ses collègues (texte n° 249 rectifié, 2020-2021) ; Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l’eau par la mi...